La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1518

Tribunal administratif N° 13099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … WILGOZ et … NAREWSKI, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2001 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel NOEL, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … WILGOZ, …, et … NAREWSKI, sans état, demeurant ensemble...

Numéro 13101 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13101 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Léon GLODEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Petnica/Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13105 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … MEHMETI, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13105 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MEHMETI, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 13121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … AJDARPASIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13121 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … AJDARPASIC, né le … à Sjenica Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Decane Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif Numéro 13185 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … DZEMAILI et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2001 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur … DZEMAILI, né le … à Vraniste Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, et de son épouse, Madame … …, née le...

Tribunal administratif N° 13244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … DEDEIC, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DEDEIC, né le … à Koljeno Yougoslavie, demeurant à L-…, tendant...

Numéro 13258 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13258 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURATOVIC, née le … à Petnjica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour...

Numéro 13259 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13259 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13260 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13260 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … JASAROVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13283 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … JASAROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...