La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1515

Numéro 13258 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame … MURATOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13258 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MURATOVIC, née le … à Petnjica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, agissant tant en son nom personnel qu’en nom et pour...

Numéro 13259 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13259 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13260 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … CRNOVRSANIN, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13260 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul THEVES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CRNOVRSANIN, né le … à Niksic Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 13283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … JASAROVIC et … … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13283 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … JASAROVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Berane Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13309 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux … MARTINOVIC et … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MARTINOVIC, né le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, et … …, née … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13343 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … ALIJA et … … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro 13343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-François TRAPP, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ALIJA, né le … à Radonjic/Djakovica Kosovo/Yougoslavie, et … …, née...

Tribunal administratif N° 13345 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par les époux … MEHOVIC et … … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2001 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MEHOVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et … …, née le … à Bijelo Polje...

Tribunal administratif N° 13401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13401 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvain L’HOTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Veles Macédoine, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 13466 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU Luxembourg en matière d’exécution d’un jugement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13466 du rôle et déposée en date du 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ATZORN BAU, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la nomination d’un commissaire spécial ayant pour mission de...

Tribunal administratif N° 12868 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 15 octobre 2001 = Recours formé par Madame … DOS SANTOS RIBEIRO et consorts, Kayl contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de la société anonyme P. S.A. et consorts en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Madame … DOS SANTOS RIBEIRO, employée privée, 2 Monsieur T. D., sans état particulier, 3...