La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1514

Tribunal administratif N° 13061 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … KOZAR, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13061 du rôle, déposée le 14 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KOZAR, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13145 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par l’administration communale de Kehlen et le bourgmestre de la Commune de Kehlen contre … SCHMIT et consorts en présence de … … et de son épouse … … en matières de protection de la nature et de permis de construire appel contre un jugement du 21 février 2001 N° 11810 du rôle - Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13150 C Inscrit le 30 mars 2001 ——————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse … … contre … SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de Kehlen en matières de protection de la nature et de permis de construire appel contre un jugement du 21 février 2001 N° 11810 du rôle - Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle … … et son épouse...

Tribunal administratif N° 12842 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 janvier 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CUCOVIC, né le … à Pec Kosovo, et de son épouse, Madame … …, née le … à Pec, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 12883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12883 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALICEVAC, né le … à Prioboj Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 12885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur … AGOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Rozaje, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 13003 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Madame … DURAKOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13003 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2001 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis HENCKS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DURAKOVIC, née le … à Bérane Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13010 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Recours formé par Monsieur … SAKO, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13010 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SAKO, né le … à Durres, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Roland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS, et consorts en matière de permis de construire jugement entrepris du 21 février 2001, numéro du rôle 11813 ————————————————————————————————— Vu la requête déposée le 30 mars 2001 au greffe de la Cour administrative par laquelle Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID, les deux...

Tribunal administratif N° 13513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 = Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur … RASTODER et consorts en présence du ministre de la Justice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2001 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis UNSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … RASTODER, né le … à Ponor/Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame...