La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1473

Tribunal administratif N° 14123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 novembre 2001 Audience publique du 10 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2001 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née...

Tribunal administratif N° 14779 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2002 Audience publique du 10 avril 2002 = Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame …, contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant à L-…, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de...

Tribunal administratif N° 13875 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2001 Audience publique du 8 avril 2002 = Recours formé par Maître … et consorts, Luxembourg, contre certaines dispositions du règlement interne de l'ordre des avocats du barreau de Luxembourg ainsi que contre une circulaire dudit conseil de l'ordre en matière de maniement des fonds de tiers par les avocats - JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître …, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de lui- même, de Maître……, de Maître …, de Maître … et de Maître...

Tribunal administratif N° 14048 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2001 Audience publique du 8 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité portugaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision administrative du 12...

Tribunal administratif N° 14110 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 8 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre une décision du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 15507 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2002 Audience publique du 26 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Sarajevo Bosnie-Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 12843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame …, … contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV ainsi que contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12843 du rôle et déposée le 1er février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

Tribunal administratif N° 13690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par la société à responsabilité limitée Electricité … SàRL, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Bissen en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13690 du rôle et déposée le 2 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée Electricité … SàRL, établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 13771 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13771 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. … …, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Mme...

Tribunal administratif N° 13774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 21 mars 2002 = Recours formé par Monsieur et Madame … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13774 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le 2 novembre 1970 à Konice Serbie/Yougoslavie, et de son épouse, Mme...