La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1554

Tribunal administratif N° 12283 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … HENTGES, … contre une décision du bourgmestre de la commune d’Echternach en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HENTGES, retraité, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville...

Tribunal administratif N° 12387 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Madame … MAGLICA, … contre deux décisions du ministre des Finances en matière de débits de boissons alcooliques - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date 11 octobre 2000 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MAGLICA, commerçante, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Finances du...

Numéro 12399 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par Monsieur … NEVES, Schifflange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12399 du rôle, déposée le 16 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NEVES, de nationalité capverdienne, demeurant à L-… , tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un arrêté du ministre du...

Tribunal administratif N° 12511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … SKRIJELJ, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SKRIJELJ, né le … , de nationalité yougoslave, ayant élu domicile à L- … , tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 12513 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURIC, né le …à Pec Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12744C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Elis LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12197 du 4 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Elis Licina, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12745C du rôle Inscrit le 8 janvier 2001 Audience publique du 22 mars 2001 Recours formé par Alen LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12198 du 4 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2001 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique Clement, avocat, au nom de Alen Licina, originaire du Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-4141 Esch-sur-Alzette, 139, rue Victor Hugo contre un jugement rendu...

Tribunal administratif N° 12555 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 21 mars 2001 = Recours formé par Madame … ADROVIC-… et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12555 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame … ADROVIC-…, née le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, agissant pour elle-même ainsi qu’en nom et pour compte de son enfant mineur...

Numéro 12965 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 21 mars 2001 Recours formé par Madame … DEDEIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12965 du rôle, déposée le 23 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … DEDEIC, née le … à Novi Pazar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N°s 11896 et 11899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 23 et 28 mars 2000 Audience publique du 21 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2000 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chef brigadier forestier auprès de l’administration des Eaux et Forêts, demeurant à …tendant principalement à l’annulation et...