La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1513

Tribunal administratif N° 12959 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Madame … MULLER-… contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12959 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … MULLER-…, …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois bulletins de l’impôt...

Tribunal administratif N° 13087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … TALEVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … TALEVIC, né le … à Trpezi, Bérane Monténégro, de nationalit...

Numéro 13107 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13107 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Caroline ROLLER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ROVCANIN, né le 27 mai 1973 à Prije Polje...

Tribunal administratif N° 13231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Ivangrad Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 13233 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par les époux … BATILOVIC et … … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … BATILOVIC, né le … à Dobrusa Istok Kosovo/Yougoslavie, et … …, née le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 13274 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 = Recours formé par les époux … ZALJEVIC et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13274 du rôle et déposée le 13 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … ZALJEVIC, né le … à Radzdaginja/Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, et … …, née le … à Slatina Bosnie/Yougoslavie, de...

Tribunal administratif N° 12255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … DA SILVA, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DA SILVA, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Larochette du 10 juillet 2000 refusant...

Tribunal administratif N° 13067 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BABOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13067 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Mike ERNIQUIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BABOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 13070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Madame … LEDINIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13070 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme WIGNY, avocat à la Cour, assisté de Maître Sophie LAGUESSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … LEDINIC, née le … à Rozaje Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … AGOVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13072 du rôle et déposée le 16 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AGOVIC, né le … à Niksik Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...