La jurisprudences de France - page 94890
Page 94890 des 1 406 649 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/01988
ARRET DU 31 Janvier 2002 N 92/02 RG 01/01988 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Maître S. - Mandataire ad'hoc de SARL F.-C. X... : Maître NORMAND avoué à la Cour INTIMES : Madame Jamila Y... X... : Maître Yann OSSEYRAN avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/03981 du 09/06/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE LILLE X... : Me POUILLE GROULEZ avoué à la Cour DEBATS : l'audience publique du 28 Novembre 2001 Tenue par JP AARON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/02058
ARRET DU 31 Janvier 2002 N 117BIS/02 RG 01/02058 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieu Jean-Claude V. Représentant : Maître DEBOSQUE avocat au barreau de Lille INTIME : SA S. I. J. X... Représentée par Monsieur X..., P.D.G., Et Assistée de Maître Guy SIX, Avocat au barreau de LILLE, SA X... Représentée par Monsieur X..., P.D.G., Et Assistée de Maître SIX, Avocat au barreau de LILLE, DEBATS : l'audience publique du 5 décembre 2001 Tenue par JP AARON, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/3799
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Caractérise une faute grave de licenciement le fait pour un employé d'avoir reçu d'un contrôleur se faisant passé... : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/808
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut -... : PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/947
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - / Est nul le licenciement... : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER P. ROSSI : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1999/1861
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement Le décès, provoqué par un cancer... : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ADRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2000/1413
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - / Il n'y a pas... : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1091
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance L'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance... : PRESIDENT DE CHAMBRE X... DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1201
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Condamnation de l'employeur - Portée - / Il y... : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1988
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER JP. AARON : CONSEILLER ARRET :
