La jurisprudences de France - page 98

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/01127 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Elisa ADELAIDE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au Adresse...

- N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUF - M. J F Ordonnance du 21 août 2024 Minute n° 24/ 727 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de Localité 4, agissant par agissant par M. H W , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Localité 4 Adresse 5 - Localité 4, PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M. J F né le 13...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur H Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01636 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWPH3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDERESSE S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER - Adresse 2, dont le siège social est représenté par son syndic la société QUADRAL PROPERTY - Adresse 1 représenté par Maître HOFFMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1364 DÉFENDEUR Monsieur P H, demeurant Adresse 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Compagnie nationale royal air Maroc Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EX-IGNOTIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGS N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDEUR Monsieur K D M, demeurant Adresse 1 représenté par Maître EX-IGNOTIS, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE Société de droit étranger COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUERRE Monsieur G Madame B Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LUN N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 6 Localité 7, dont le siège social est sis représenté par son syndic le CABINET SAINT LAMBERT - Adresse 2 - Localité 7 représenté par Maître HUERRE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J109 DÉFENDEURS Monsieur V G, demeurant Adresse 3 - Localit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître STEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDERESSE S.D.C. Adresse 1, dont le siège social est représenté par le Cabinet L2J - ASSOCIES - Adresse 3 représenté par Maître STEIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J64 DÉFENDEUR Monsieur H I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur V X Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL HAITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ME5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GARNIER, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître EL HAITÉ, avocat au barreau de paris, vestiaire #C554 DÉFENDEURS Madame V X, Monsieur V X, demeurant Adresse 2 non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Maître SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDEURS Monsieur B P, Madame N T, demeurant Adresse 3 représentés par Maître SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1021 DÉFENDERESSE Madame V I, demeurant Adresse 1 représentée par Maître DUCHMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître LENGLEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIM N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DEMANDEURS Monsieur I C, demeurant Adresse 2 Madame N C, demeurant Adresse 3 représentés par Maître FAGE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0051 DÉFENDEUR Monsieur R M, demeurant Adresse 4 représenté par Maître LENGLEN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des...

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMU Minute n° 24/00327 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 21 août 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu...