La jurisprudences de France - page 94891

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier 2ème chambre, section B, au profit : 1 / de la société Cofimor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Immobas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, section B, au profit : 1 / de Mme Mariette Z..., épouse Y..., demeurant Cour d'Alspach, 68770 Ammerschwihr, 2 / de M. Jean-Baptiste X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie RM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 300 rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile section A, au profit de M. Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mulliez et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section B, au profit de la société Librairie Lamartine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre A..., 2 / Mme Najet X..., épouse A..., demeurant ensemble 4, place de l'Abreuvoir, 78160 Marly-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit de Mme Brigitte Y..., veuve Le Guillou, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

APPEL CIVIL - Evocation - Obligation des juges d'appel - Mettre les parties en mesure de conclure sur les points qu'ils se proposent... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champs-Elysées Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de la société Champs-Elysées Rond Point, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, au profit du Centre communal d'action sociale de Marpent CCAS, dont le siège est Hôtel de Ville, 59164 Marpent, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Jean-Rohrbach, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 57148 Saint-Jean-Rohrbach, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Metz 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de M. Gilbert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Ruhl Côte d'Azur, dont le siège est ..., représentée par son gérant statutaire la société Bail Investissement, venant aux droits de la société Codetour par fusion absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section A, au profit de la Société d'exploitation du Méridien de Nice, société anonyme, exerçant sous l'enseigne Someni, dont le siège est ... V, 06046 Nice, défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rallye, anciennement société Le Rallye Opéra, société anonyme, dont le siège était ..., puis ..., ensuite ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile, section B, au profit : 1 / de la société Chaussures Bally France, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ..., 2 / de M. Hubert X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la sociét...