Page 94734 des 1 473 680 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-82021
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Vu les pièces produites par la la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, au nom d'Hervé X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 février 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, pour vol par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-82112
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-82841
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de Cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 Janvier 2004, qui, pour suppression de correspondance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84318
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Zsolt, contre l'arrêt n° 83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 Juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement hongrois a donné un avis favorable ; Vu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84324
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ROUVIERE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Zsolt, contre l'arrêt n° 84 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du Gouvernement hongrois, a rejeté sa demande de mise en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Heiddi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols aggravés et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84494
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention ; Vu le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84533
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE X... Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2004, qui a constaté son désistement d'appel et l'a condamné à payer à Danièle Y..., prévenue, la somme de 800 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-84569
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'atteintes à la vie privée, appels...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-85329
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Z... Jonhy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 août 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités du Portugal en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de...