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28/09/2004 | FRANCE | N°04-82021

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-82021


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

Vu les pièces produites par la la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, au nom d'Hervé X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 février 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-

EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, pour vol par déposi...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

Vu les pièces produites par la la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, au nom d'Hervé X..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 4 février 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 2004, qui, pour vol par dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 04-82021
Date de la décision : 28/09/2004
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, 30 janvier 2004


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 28 sep. 2004, pourvoi n°04-82021


Composition du Tribunal
Président : Président : M. COTTE

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2004:04.82021
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