La jurisprudences de France - page 55

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05784 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJE Minute n° 24/00321 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 19 Août 2024 Devant Nous, Aude PRIOL, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention par ordonnance...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame P V M épouse N née le Date naissance 4 1971 à Localité 10 Adresse 5 Localité 8 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00438 du 15/09/2023 accordée par le bureau d’aide...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXA7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame M K D épouse H née le Date naissance 1 1980 à Localité 7 Adresse 9 Localité 8 représentée par Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Monsieur F O H né le...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame Y W Z G épouse C née le Date naissance 7 1969 à Localité 14 Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Elise QUINTRIE LAMOTHE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Monsieur I B C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01848 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVQX NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame Y T E épouse R née le Date naissance 1 1962 à Localité 6 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2024/000207 du 04 juin 2024 accordée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame R V C épouse N née le Date naissance 3 1969 à Localité 19 - SECTION Localité 17 Adresse 15 Localité 17 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2024/00447 du 18 juin 2024 accordée par le...

RG : N° RG 23/02944 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00738 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame B O née le Date naissance 4 1962 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Magali GRILLET de la SELARL S.E.L.A.R.L. GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur W K né le Date naissance 2 1958 à Localité 8 de nationalité Française Profession : Sans emploi...

TRIBUNAL de VERSAILLES Adresse 2 Localité 5 Tél : XXXXXXXX01 Courriel 10 SURENDETTEMENT N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETS BDF N° : 000524001572 Nac : 48O JUGEMENT Du : 19 Août 2024 J E C/ SA D'HLM LOGIREP expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00469 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Août 2024 ; Sous la Présidence Madame Viviane BRETHENOUX,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY5J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Monsieur E W, né le 04 Septembre 1952 à Localité 5 ISRAEL, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame X C H Z épouse Y, née le 05 Août 1949 à Localité 6 demeurant Adresse 2 - Localité 4 représentée par...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBUA NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le : _ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel Associés, Me Jonathan SAADA, Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : La S.C.I. LA GLACIERE dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A. AXERIA IARD, dont le siège social est sis Adresse 3...