La jurisprudences de France - page 43

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDJ ETRANGER : M. O S né le 12 Octobre 1981 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête de M. PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDK ETRANGER : Mme O B née le 29 Novembre 1995 à Localité 1 AU RWANDA de nationalité Rwandaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 19 juillet 2024...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 592 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur S T né le 16 Décembre 1992 à Localité 3 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Zoé LAFONT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1° MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE Adresse 1...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 593 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant J O R né le 02 Janvier 1970 à Localité 2 ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 3 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté de Maître Katia LUCAS...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKG O R D O N N A N C E N° 2024 - 594 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur T F né le 10 Septembre 2004 à Localité 4 MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Localité 7 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKH O R D O N N A N C E N° 2024 - 595 du 16 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant R C né le 12 Septembre 2002 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKK O R D O N N A N C E N° 2024 - 596 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant M L alias V C né le 17 Juin 2005 à Localité 2 ALGERIE 99 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Zoé LAFONT, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKX O R D O N N A N C E N° 2024 - 597 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant V U alias N K né le 10 Octobre 2004 à Localité 3 TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de Localité 5 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold KOUAHOU, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 598 du 16 Août 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE Article R.742-2 et suivants du CESEDA dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur W D né le 15 Avril 1984 à Localité 3 SOMALIE de nationalité SOMALIENNE retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, D'AUTRE PART : 1° MONSIEUR LE PREFET DU VAR Adresse 2 Localité 1 2° MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE, conseillère à la...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLB O R D O N N A N C E N° 2024 - 599 du 16 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant X E né le 15 Août 1995 à Localité 1 ALGERIE Localité 1 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Localité 4 dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold KOUAHOU, avocat commis d'office Appelant, et en présence de B V...