La jurisprudences de France - page 42

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIO N° de minute : 293/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant X Y de nationalité marocaine né le 13/05/2001 à Localité 1 MAROC Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIP N° de minute : 294/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. V X se disant B V alias K D alias F D de algérienne né le 13/04/1995 à Localité 2 ALGERIE Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIG N° de Minute : 1628 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E V né le 02 Janvier 1992 à Localité 2 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M.LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXI6 N° de Minute : 1627 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O D né le 17 Juin 1991 à Localité 2 de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Diana TIR, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai...

N° RG 24/06673 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3K7 Nom du ressortissant : D X PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en...

N° RG 24/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LA Nom du ressortissant : X M PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en...

N° RG 24/06675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LB Nom du ressortissant : S X X C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte...

N° RG 24/06676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3LC Nom du ressortissant : D E E C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 12 août 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCO ETRANGER : Mme S Z née le 06 Novembre 1982 à Localité 4 SERBIE de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de Mme S Z en contestation de...

ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHCQ ETRANGER : M. K C H né le 31 Juillet 2004 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. LE PREFET DE LA COTE D'OR prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu le recours de M. K C H en...