La jurisprudences de France - page 32

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 AOUT 2024 EN DEMANDE : Madame R V C épouse N née le Date naissance 3 1969 à Localité 19 - SECTION Localité 17 Adresse 15 Localité 17 bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2024/00447 du 18 juin 2024 accordée par le...

TRIBUNAL de VERSAILLES Adresse 2 Localité 5 Tél : XXXXXXXX01 Courriel 10 SURENDETTEMENT N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETS BDF N° : 000524001572 Nac : 48O JUGEMENT Du : 19 Août 2024 J E C/ SA D'HLM LOGIREP expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00469 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Août 2024 ; Sous la Présidence Madame Viviane BRETHENOUX,chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY5J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Monsieur E W, né le 04 Septembre 1952 à Localité 5 ISRAEL, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représenté par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame X C H Z épouse Y, née le 05 Août 1949 à Localité 6 demeurant Adresse 2 - Localité 4 représentée par...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/04832 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBUA NAC : 58E CCCRFE-CCC délivrées le : _ à : Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, Maître Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel Associés, Me Jonathan SAADA, Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : La S.C.I. LA GLACIERE dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A. AXERIA IARD, dont le siège social est sis Adresse 3...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/04840 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Me Gloria CASTILLO, Me Linda NOTOMISTA Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : La S.A.R.L. AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE INTERNATIONALE, dont le siège social est sis Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La S.C.I. LENA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Maud MARIAN de la SELEURL Maud MARIAN, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Linda...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4RN NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL ALIENCE AVOCATS, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame Z V, née le 14 Octobre 1989 à Localité 13, demeurant Adresse 2 - Localité 9 représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur H K R, né le 10 Février 1983 à Localité 10, demeurant Adresse 3 - Localité 8 représenté par Maître Marie-Pierre MONGIN...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/02040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7A NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, Me Hélène MOUTARDIER Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Madame T J U F, née le Date naissance 3 1957 à Localité 13, demeurant Adresse 6 représentée par Maître Maxime EPPLER de l’AARPI DBO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau d’ESSONNE postulant DEMANDERESSE ET : Monsieur R Y F, né le Date naissance 2 1955 à Localité 12...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile MAINTIEN EN RÉTENTION Dossier N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK42 Le 19 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT, greffière, Etant en notre cabinet en audience publique, au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK43 Le 19 Août 2024 Devant Nous, Nicolas REVEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine BOSCO-CARDOT, greffière, Etant en notre cabinet en audience...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK5Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 19 Août 2024 Virginie BOUREL, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l'article 17 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022...