La jurisprudences de France - page 15

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1300 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MA Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Mendy ACCART, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCH - M. LE PREFET DU NORD / X se disant M. S R né le 19 août 2007 à Localité 2 Maroc alias I H né le 13 avril 2006 à Localité 5 Algérie MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : X se disant M. S R né le 19 août 2007 à Localité 2 Maroc alias I H né le 13 avril 2006 à Localité 5 Algérie Assisté de Maître ZAMBO, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCJ - M. LE PREFET DU NORD / M. Z S MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. Z S Assisté de Maître BAUDUIN, substitué par Maître Manon FAVIER, avocat choisi En présence de M. L, interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité. PREMIÈRE PARTIE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCL - M. LE PREFET DU NORD / M. O S MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Hedi RAHMOUNI DEFENDEUR : M. O S Assisté de Maître ZAMBO MVENG, avocat commis d’office, En présence de M. J, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité ; L’avocat soulève les...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1239 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSE7 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 11h35. APPELANT Monsieur V W né le 15 Janvier 1983 à Localité 8 ALGERIE de nationalité Algérienne, Comparant par visio conférence, en application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1241 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSHO Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 14h00. APPELANT Monsieur D H né le 22 Avril 1992 à Localité 7 TUNISIE, de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, en application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1242 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSH2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 15h15. APPELANT Monsieur U G né le 06 Mars 1996 à Localité 4 , de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1243 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJG Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 16h05. APPELANT Monsieur B K né le 18 Mars 2004 à Localité 9 MAURITANIE, de nationalité Mauritanienne Comparant en visio conférence, par application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1245 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJY Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 13h25. APPELANT Monsieur T se disant M F C né le 06 Mai 1996 de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, en application des suites des dispositions de la...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKO N° de Minute : 1634 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O X né le 25 Décembre 2000 à Localité 2 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le...