La jurisprudences de France - page 111889

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Calcul- Salaire de base. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus les 7 décembre 1994, 27 avril 1994 et 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre B, au profit : 1°/ des Etablissements Joël X..., dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Yonne, dont le siège est ..., 3°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, région d'Ile-de-France DRASSIF, domicilié ..., 4°/ de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Soins donnés dans les vingt jours d'une... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., après avoir subi une intervention chirurgicale pratiquée, le 14 septembre 1993, à la clinique Sainte-Thérèse de Colmar, par un chirurgien salarié de cet établissement, M. Y..., s'est rendue le 21 septembre 1993 en consultation, au cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans la prise en charge de l'intervention, a réclamé au...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Etablissement hospitalier - Soins post-opératoires pendant 20... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Age minimum - Date de naissance - Preuve - Assuré né à l'étranger... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X..., née en Algérie, a demandé, le 18 octobre 1991, la liquidation de sa pension de vieillesse ; que la cour d'appel Versailles, 11 juin 1996 a accueilli son recours contre la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés qui avait rejeté sa demande au motif qu'elle n'avait pas atteint l'âge requis ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Attribution - Attribution "en premier réglement définitif" - Moment. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la Société des vins de France, société anonyme, dont le siège est ... de Port, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la société Aéroports de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la société Mazzotti, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Rechute prétendue - Reconnaissance de la Caisse - Rétractation - Expertise... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roset, société anonyme, dont le siège est BP N°9, 01470 Briord, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse, 2°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Franciszka X..., demeurant Wandalin n° 12, 98270 Zloczew Pologne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Nord-Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller...