La jurisprudences de France - page 111385

CONVENTIONS COLLECTIVES - Administration de la Polynésie française - Classification - Directeur par interim. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Anapa X..., demeurant à Punaauia PK 9 800 côté montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, au profit des Etablissements pour la Valorisation des Activités Aquacoles et Maritime EVAAAM, dont le siège social est à Fare-Ute BP. 20 Papeete Polynésie-Française, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Ginette B..., demeurant ..., 3°/ Mme Annick C..., demeurant ..., appartement 16, 80000 Amiens, 4°/ M. Michel D..., demeurant ..., 5°/ Mme Huguette E..., demeurant ..., 6°/ Mme Nathalie Y..., demeurant ..., appartement 224, 60100 Creil, 7°/ Mme Annie G..., demeurant ..., 8°/ Mme Dany X..., demeurant ..., 9°/ Mme Marie-José H..., demeurant ..., 10°/ Mme Nicole F..., demeurant 6, place Van Gogh, 80080 Amiens, 11°/ M. A... Racine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit de la société Castel et Fromaget, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil, sis ... et ..., représenté par son syndic, le cabinet Rignault-Prevel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1°/ de l'entreprise Léon Chagnaud et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la SCI Les Terrasses de Rueil, dont le siège est ..., représentée par sa gérante la Compagnie immobilière de construction et d'administration...

sur le 1er moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Malfaçons - Action du maître de l'ouvrage en réparation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ... de La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. Paul Y..., demeurant ... de La Réunion, 2°/ de M. Bruno Z..., demeurant ..., La Réunion, 3°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, assureur de M. Z..., dont le siège est ... de La Réunion, 4°/ de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 23ème chambre, section B, au profit de la société Seet Cecoba Rocher, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel B..., demeurant : 76780 Croisy-sur-Andelle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen 2ème chambre, au profit : 1°/ de M. A... Have, demeurant ..., 2°/ de M. Alain Y..., domicilié ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3°/ de M. Joseph X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z..., 4°/ de l'association Codal, Comité départemental pour l'accession au Logement de Seine-maritime...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrimoine et développement immobilier, dont le siège est ..., et ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Draguignan audience des criées, au profit de la Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière SOFAPI, dont le siège est Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Travaux publics et industriels en Ile de France TPI, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1995 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit de la société Spabamure, dont le siège est ..., représentée par M. Pellegrini, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Spabamure, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Géologue - Mission d'étude des sols - Effondrement d'une voie d'accès reconstruire selon sa... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit : 1°/ de la société Bureau Véritas, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Haute Bise, dont le siège est 296, Corniche de Magnan...