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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-18995
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Age minimum - Date de naissance - Preuve - Assuré né à l'étranger... Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme X..., née en Algérie, a demandé, le 18 octobre 1991, la liquidation de sa pension de vieillesse ; que la cour d'appel Versailles, 11 juin 1996 a accueilli son recours contre la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés qui avait rejeté sa demande au motif qu'elle n'avait pas atteint l'âge requis ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-19000
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Attribution - Attribution "en premier réglement définitif" - Moment. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la Société des vins de France, société anonyme, dont le siège est ... de Port, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-19001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la société Aéroports de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-19002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 30 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section tarification, au profit de la société Mazzotti, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-19480
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Rechute prétendue - Reconnaissance de la Caisse - Rétractation - Expertise... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roset, société anonyme, dont le siège est BP N°9, 01470 Briord, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère, 01015 Bourg-en-Bresse, 2°/ de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-20618
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Franciszka X..., demeurant Wandalin n° 12, 98270 Zloczew Pologne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Nord-Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-20733
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction SBTPC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit : 1°/ de M. X..., Germain Z..., demeurant ..., appartement 15, 97432 Ravine des Cabris, 2°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-20822
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-21577
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions commerciales - Aide spéciale compensatrice - Réduction au... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la société But, société Cannoise de Mobilier, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juin 1998, 96-22190
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Vêtements de travail. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique française du nettoyage TFN, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Rouen, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie...