La jurisprudences de France - page 111148

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 96-45.449 formé par : - M. Henri X..., demeurant ..., contre : - M. Germain Y... société Transports Germain Estager, domicilié ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° K 96-45.450 formé par : - M. Germain Y..., contre : - M. Henri X..., defendeur à la cassation ; en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges Chambre sociale ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat français - Direction départementale de l'équipement DDE de la Dordogne - , dont le siège est cité administrative, 24016 Périgueux Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Guy de Y... de Laurière, 2°/ Mme Odile Z... X..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement, cité administrative, 24016 Périgueux Cedex, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Charles X..., 2°/ Mme Renée X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat français, direction départementale de l'équipement, dont le siège est Cité administrative, 24016 Périgueux Cedex, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y... X..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne X..., demeurant résidence Belle France, ... Mérignac, 3°/ M. Bruno X..., demeurant quartier des Flandres, Bât GD4, Appt 121, 21032 Dijon cedex, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat Français, Direction départementale de l'équipement, dont le siège est cité administrative, 24016 Périgueux, défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Gabriel X... en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Nancy chambre spéciale des mineurs, qui, statuant en matière de déchéance d'autorité parentale, a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Nancy du 27 octobre 1994 ; En présence de : 1°/ de M. le Directeur du Service départemental des affaires sociales, Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux, 27, rue Cardinal Mathieu, CO n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 2°/ de M. le Procureur général près la cour...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith F..., épouse H..., agissant ès qualités d'héritière de M. Antoine F... et de Mme Germaine F..., ses parents décédés, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ du Bureau d'études Bonjour et Luppi, MM. G... et A..., ès qualités, dont le siège est ..., 2°/ de M. Michel I..., demeurant ..., 3°/ de M. Valentin D..., demeurant ... l'Exil, 4°/ de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., venant aux lieu et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith C... épouse E..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de M. Antoine C... et de Mme Germaine C..., ses parents, décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Michel F..., demeurant ..., 2°/ du bureau d'études Bonjour et Luppi, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, MM. D... et Z... ès qualités, 3°/ de M. Valentin B..., demeurant ... l'Exil, 4°/ de M. Andr...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du Groupe immobilier Beausoleil du ..., représenté par son syndic la société Sigama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de M. Philippe X..., 2°/ de Mme X..., ensemble demeurant groupe Beausoleil, bâtiment A1/A2, EXT, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Crédit agricole - Classification - Pupitreur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-41.118 formé par M. Xavier X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel CRCAM du Centre-Ouest, dont le siège est ... 2°/ de l'Union départementale CFDT de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., defenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 97-42.352 formé par l'Union...