La jurisprudences de France - page 111095

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT, syndicat général des transports du Vaucluse et de ses environs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de la société Cars Comtadins, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Autocars Barlatier, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M. Laurent X..., demeurant ... de Serres, résidence Montmirail, 84200 Carpentras, 4°/ de M. Z... Félix, demeurant quartier Sainte-Anne, Le Plagnol, 84330 Caromb, 5...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 97-60.474 et N 97-60.475 formés par la Confédération générale du travail, Union départementale des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 17 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Neufchâteau, au profit : 1°/ de la société Founchot Ressa industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société France-chaises-industrie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT des travailleurs des transports et activités auxiliaires de Marseille, dont le siège est ..., 2°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de la société Provence tourisme, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. Michel Y..., 3°/ de M. Jacques A..., 4°/ de M. Robert X..., 5°/ de M. Jean-Louis De C..., tous trois domiciliés société Provence tourisme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association France Galop, société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, dont le siège est 46, place Abel Gance, 92100 Boulogne, en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1997 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ de M. Fabrice Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat AGRHIP-CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mocellin, société anonyme, dont le siège social est route nationale 92, La Croisée, 38160 Chatte, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin, au profit du syndicat CFDT des Transports, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Pierre Y..., 2°/ M. Phillippe C..., 3°/ M. Gérard Z..., 4°/ M. Philippe A..., 5°/ M. Michel B..., 6°/ M. Pascal X..., tous les six domciliés à la société anonyme Transports Mocellin, RN...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Jean-Pierre, - B... Jacqueline, épouse A..., - A... Murielle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème...

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 26 septembre 1995, sur le premier moyen ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de A... ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION DES ASSURANCES DE...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Indemnisation - Fondement juridique - Loi du 5 juillet 1985 - Fondement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z..., la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jackie, contre l'arrêt de la cour...

ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Preuve - Aveu - Justification de revenus devant la juridiction civile. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Casimir, contre l'arrêt de la cour...

Sur le troisième moyen PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Obligation de se soumettre à des mesures d'examen médical, de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François-Xavier, contre l'arrêt de la cour...