La jurisprudences de France - page 111077

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableau annexé au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 affections... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tubeurop France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lyon, dont le siège est ..., 2°/ de M. Victorin X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Alleaume-Avrouin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale, au profit : 1°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ollier, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Abattement - Embauche à durée indéterminée à temps partiel - Conditions - Déclaration - Délai. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de l'Ain, dont le siège est ... d'Amour, 01016 Bourg-en-Bresse cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, au profit de la société Tec Faz industries, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Douai assemblée des chambres, dans l'affaire opposant la société Socadi, société anonyme, dont le siège est ... Thierry, défenderesse à la cassation ; à : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Laon, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 96-19.449 et C 96-21.247 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 10 avril et 2 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris , au profit: 1°/ de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat National des ultrasonologistes diplômés, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation, tous deux annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS SPECIALES - Personnes âgées - Allocations supplémentaires - Fonds national de solidarité - Conditions -... ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu que M. X... Sanz, de nationalité espagnole, né le 20 juillet 1928, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français, a demandé, en 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité ; que la cour d'appel Lyon, 6 février 1996 a rejeté son recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie qui, en raison de son absence de résidence en France, lui a refusé le bénéfice de cette...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., demeurant Les Captivantes 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Albertville Section commerce, au profit de M. Sébastien X..., demeurant 14, rue de la Somme, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-40.252 et N 96-40.254 formés par la société Traidocar, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Gesci nation, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 22e chambre A , au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylviane Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Mésentente entre le personnel non - Réorganisation de l'entreprise -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de la société Prima Beauté, dont le siège social est ... et ayant un établissement centre commercial - Saint-Jacques, 03100 Montluçon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M...