La jurisprudences de France - page 110935

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI L'Orient, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section A, au profit de M. X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. A..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via Assurances, société anonyme venant aux droits de la société d'assurances Allianz Via IARDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai 8ème chambre civile, au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Laplace, conseiller le...

REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire - Ordonnance - Exécution provisoire subordonnée à la constitution d'une garantie caution... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 96-11.714 formé par : 1°/ M. Ferdinand Z..., demeurant ..., 2°/ M. René Y..., demeurant ..., 3°/ M. Dominique B..., demeurant ..., 4°/ M. Raymond F..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M. Julien D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guldager électrolyse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy 2ème chambre, au profit : 1°/ de la compagnie Générale de chauffe, dont le siège est ..., 2°/ de la société SOREV, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurances GFA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre, au profit : 1°/ de M. Henri Y..., 2°/ de Mme Z... Laboure, épouse Y..., demeurant tous deux route de Péage, 38550 Sablons, 3°/ M. X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la...

Sur le 1er moyen RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Travaux de construction - Architecte maître d'oeuvre - Manquement à son obligation de mener... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Jeanne A..., veuve C..., demeurant ..., 2°/ de M. Pierre-Yves C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Florence C..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ de M...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Cours et tribunaux - Composition - Magistrat ayant condamné au paiement de l'astreinte -... Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Caen, 30 janvier 1996 d'avoir condamné M. X... à payer à l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge Broglie Urceilab une certaine somme au titre de la liquidation, pour la période du 15 avril au 15 juin 1994, de l'astreinte prononcée par un arrêt du 5 avril 1994 qui avait condamné M. X... à restituer à l'Urceilab des doses de semence...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 3e chambre civile, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chossière construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, section 1, au profit de M. X... Page, demeurant 616, rue du Collège, 69400 Villefranche, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris 19e Chambre, Section B, au profit de la société Impact immo, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Nivôse, conseiller...