La jurisprudences de France - page 110645

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium francais des meubles Suffren, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. F..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Consortium francais des meubles Sufren, demeurant ..., 3 / M. B..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Consortium francais des meubles Sufren, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Liliane X...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Preuve - Preuve incombant au salarié - Refus écrit de nouvelles conditions de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Dhieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... le Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Eric X..., domicilié ..., 2 / les ayants droit de Monique Y..., ayant demeuré ... en Laonnois, décédée, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant les Bruyères Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de la société STII, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines Rosières, société anonyme, dont le siège est : 18400 Lunéry, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1 / de M. Denis X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans Gestionnaire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Prescription des faits fautifs - Absence de cause en résultant pour... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefergie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacific palissades, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de M. Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud machines à bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de M. Maurice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Garage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-45.231 formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 96-45.242 formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nanterre Section commerce au profit de la Société des coopérateurs de Champagne, dont le siège est ... à Etampes-sur-Marne, 02408 Château-Thierry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de l'Association régionale agréée des professions libérales de la région Rhône-Alpes ARAPL Rhône-Alpes, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller...