La jurisprudences de France - page 110254

TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Fonds national de l'emploi - Maintien des prestations familiales. ... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de Mme Claire X..., demeurant 49, rue des 2 Communes, 93100 Montreuil, défenderesse à la Cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Imputabilité - Modification législative - Opposabilité des mesures... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant 7, place des Poissons, 13080 Luynes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde, dont le siège est place de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Boudjemaa X..., demeurant Commune d'El Euch, Daira d'El Hammadia de Borj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 23 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Savoie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Editeur - Edition d'un annuaire administratif et commercial d'une commune - Refus d'y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., dite De Vos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre civile, au profit de M. Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Conditions de prise en charge. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant : M. Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, - à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre civile, au profit de Mme Y... de Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 20 janvier 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole SCEA Catinot, dont le siège est 69910 Villie-Morgon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, au profit de la société Bouchon Liss, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident survenu en dehors - Intoxication par le gaz dans un logement mis à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michel Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est 74930 Reignier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la société mutuelle d'assurances l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de la société Montant, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section C, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 20 janvier 2000, où étaient présents : M. Buffet, président et rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe...