La jurisprudences de France - page 108673

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par des auxiliaires médicaux - Massages et... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Châteauroux, dans l'affaire opposant : - Mme Annie X..., demeurant ..., 36110 Brion, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile, section C, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 28 janvier 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mmes Batut, Kermina, conseillers...

SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation parentale d'éducation - Conditions - Accueil ou adoption d'un enfant à charge -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans l'affaire opposant : 1 / M. Hervé X..., 2 / Mme Hervé X..., demeurant ensemble 15, Cité Sainte-Marie, 59126 Linselles, défendeurs à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales CAF de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant 11, rue E.N. Méhul, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la CARPIMKO, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié .... 605, 59024 Lille Cedex, en cassation de l'arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans l'affaire opposant : - Mme Marylise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Roubaix, dont le siège est .... 342, 59056 Roubaix Cedex 1 ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Ollier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société clinique Les Eaux Vives, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Didier Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme clinique Les Eaux Vives, domicilié ..., 3 / de Mme Anne Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, 2 / la société Ambulances Aubert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Ambulances Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy de Dôme, dont le siège est Cité Administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Y... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Miloud X..., demeurant ... Aubenas, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Contrôle - Absence de redressement après celui-ci - Accord implicite de la Caisse pour exclure de l'assiette... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Générale de Sécurité Sociale de Guyane CGSS, dont le siège est Espace Turenne X..., ... Guyane, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre audience solennelle, au profit de la société Cegelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...