La jurisprudences de France - page 108265

PRESSE - Diffamation - Action civile - Procédure - Exception de nullité - Moment au cours duquel elle doit être invoquée. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Capa Press, dont le siège est 80, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, 2 / Mlle Marie A., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris 1re chambre civile, section A, au profit de M. X..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Snouci X..., demeurant chez M. Y..., ... Algérie, en cassation d'une décision rendue le 5 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute Garonne, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 6e chambre civile, au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Général accident Fire and Life assurance corporation PLC, dont le siège est ..., 2 / M. Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Rhône, dont le siège est ..., 4 / du président de la Chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Pierre, demeurant Le Moulin, 08110 Messincourt, en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1997 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2e section, au profit de l'Office national de la chasse, établissement public, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Buffet, président, M. de Givry, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre civile, au profit de M. Daniel X..., demeurant 3, place des Fédérés, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 novembre 1999, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michaël Y..., demeurant ... SW 3 Grande-Bretagne, 2 / la société PPP Healthcare limited, société de droit anglais, dont le siège est Vale Road, Tunbridge Wells, Ken TN1, 1 BJ Grande-Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, dont le siège est ..., 2 / du Golf de Nampont Saint-Martin Maison Forte, dont le siège est 80120 Nampont-Saint-Martin, 3 / de...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Réduction - Faute de la victime - Acquéreur de stupéfiants victime de son revendeur -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Daniel Y..., demeurant Les Missols, Saint-Etienne de Fontbellon, 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est ... en Mer, 29000 Quimper, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de M. Jean Michel Y..., demeurant 13 ter rue St-Jean, 22550 Matignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 mars 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Calais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien...