La jurisprudences de France - page 103

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 O R D O N N A N C E N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVZ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier, siégeant , publiquement , dans la salle d'audience aménagée au Adresse 7 Localité 3 sur...

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 O R D O N N A N C E N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier, siégeant , publiquement , dans la salle d'audience aménagée au Adresse 7 Localité 3 sur...

- N° RG 19/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBMXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 19/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBMXJ Minute n° 24/171 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame P U B Z divorcée G Adresse 1 Localité 3 ayant pour avocat postulant Maître Adeline MIRABEL-DE-CUYPER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Julia COURVOISIER, inscrite au barreau de Paris ; DEFENDEUR Monsieur J F G Chez Mme N V Adresse 5 Localité 4 n’ayant pas constitué avocat...

- N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCQRB Minute n° 24/185 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame V B veuve T Adresse 8 Localité 26 ayant pour avocat postulant Maître Séverine MEUNIER, inscrite au barreau de Meaux et pour avocat plaidant Maître Omar OUABBOU, inscrit au barreau de Paris ; Monsieur O T Adresse 8 Localité 26 ayant pour avocat postulant Maître Séverine MEUNIER, inscrite au barreau de Meaux et pour...

- N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame R I G O Adresse 18 Localité 17 représentée par Maître Franck MOULY, avocat au barreau de Meaux SCP 30 23 28 ; DEFENDEUR Monsieur B J chez Mme E X Adresse 5 Localité 16 représenté par Maître Sylvie QUEILLE, avocat au barreau de Meaux sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale décision BAJ Meaux...

- N° RG 22/05630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2N7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 22/05630 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2N7 Minute n° 24/184 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame E A C veuve O Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSES Madame T Y O Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de Paris ; Madame M W O Adresse 11 Adresse 11 Localité 6 ayant pour avocat postulant...

- N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur J B Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame M X Adresse 8 Localité 9 représentée par Maître Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de Meaux ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN...

- N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame S K Adresse 19 Localité 43 représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL 77 ; Madame N X K Adresse 31 Localité 45 représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL 77 ; Monsieur L K Adresse 17 Localité 44 représenté par Maître François DAUPTAIN...

- N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCD Minute n° JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame E I Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Cécile GRESSIER-GIRODIER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDEUR Monsieur J T Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représenté par Maître Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au barreau de Meaux SELARL THIERRY LEUFROY ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme...

- N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01928 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7R3 Minute n° 24/174 JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur X U Adresse 7 Localité 10 représenté par Maître Adeline MIRABEL-DE-CUYPER, avocat au barreau de Meaux ; DEFENDERESSE Madame K H Adresse 5 Localité 16 représentée par Maître François LA BURTHE, avocat au barreau de Meaux ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN...