La jurisprudences de France | Tribunal judiciaire - page 1811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01359 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2I4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la TOUR DE MARS sise Adresse 1, représenté par son syndic, la société NOVADB, S.A.S Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE HOANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0234 DÉFENDERESSE Madame S X Adresse 1 Localité 4...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01817 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur C J Adresse 2 Localité 4 Madame V I épouse J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DEFENDERESSE S.A. CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04126 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ACCEPTANT UN DESISTEMENT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1, représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, SA Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0351 DEFENDEUR Monsieur B X Adresse 1 Localité 3 non- représenté MAGISTRAT NOUS, Anita ANTON, Vice-Présidente, assistée de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04249 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BPCE Factor Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0026 DEFENDERESSE S.D.C. ROSNY II Tour de Bureaux pris en la personne de la SASU Nexity Lamy société Adresse 1 Localité 4 défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Véronique BABUT, Greffier...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : - Me V. COURTOIS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/04821 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGK N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 mars 2024 DEMANDERESSES La Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 1er juillet 1977 LA FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES, dont le siège social est sis Adresse 3 - Localité 5 représentée par Me Valérie COURTOIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R0129...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05603 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWCY N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Avril 2023 Jugement de désistement d’instance 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS Localité 4 XVI Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1623 DEFENDERESSE S.A.R.L. JAKI Adresse 1 Localité 3 défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I34 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur P G, demeurant 1Adresse 4 - Localité 2 non comparant à S.A.R.L. ARCHI-BAT LIONEL PELLICIOLI, dont le siège social est sisAdresse 1s - Localité 3 non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme I P Copie exécutoire délivrée le : à : Me ASSOUS Emilie Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SGC N° MINUTE : 2/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. MMA VIE représentée par sa mandataire la SASU ESSET, Adresse 2 Localité 8, RCS de NANTERRE N° 484 882 642, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 5 représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDERESSE Madame I P, demeurant Adresse 4 - Localité 7 non...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S ECOLE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICARD Camille Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SH6 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Madame Z T, demeurant Adresse 1 représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 substitué par Me Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673 DÉFENDERESSE S.A.S. ECOLE 3, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SII N° MINUTE : JTJ/5 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. MMA VIE, représentée par sa mandataire la SASU ESSET, Adresse 2, RCS de NANTERRE N° 484 882 642, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0866 DÉFENDEUR Monsieur T U, demeurant Adresse 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...