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07/03/2024 | FRANCE | N°23/06525

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requêtes, 07 mars 2024, 23/06525


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité


PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I34

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 07 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [G], demeurant 1[Adresse 4] - [Localité 2]
non comparant

à
S.A.R.L. ARCHI-BAT LIONEL PELLICIOLI, dont le siège social est sis[Ad

resse 1]s - [Localité 3]
non comparante


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I34

N° MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 07 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [P] [G], demeurant 1[Adresse 4] - [Localité 2]
non comparant

à
S.A.R.L. ARCHI-BAT LIONEL PELLICIOLI, dont le siège social est sis[Adresse 1]s - [Localité 3]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 22 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mars 2024 par Cécile THARASSE, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.

La GreffièreLa Juge


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : Pcp jtj proxi requêtes
Numéro d'arrêt : 23/06525
Date de la décision : 07/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-07;23.06525 ?
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