La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance - page 163

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2006 CRRG n 04/11716 AFFAIRE : X... Y..., C/ Z... A..., Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON DE LA MUTUALITE La Société d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur BROEKS, Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, Monsieur MONPHOUS, Juge, Greffier : Mademoiselle C... D...: à l'audience publique du 12 Octobre 2005 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort...

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2OO6CR RG n 01/10772 AFFAIRE : Félix X... C/ SARL GRAVIER COMPAGNIE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 septembre 2OO5 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDEUR - Monsieur Félix X... né le 24 novembre 1951 à FEZ MAROC demeurant 22 rue des Palus 3329O PAREMPUYRE no...

USUFRUIT Saisi d'une demande afin d'obtenir la délivrance d'une carte de membre d'une ACCA, le juge des référés a considéré que le fait pour... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2005 PRESIDENT: Monsieur TESSIER-FLOHIC X... : Valérie GRANER RGNo: 05/00167 PARTIES: DEMANDEUR Monsieur Y..., Dominique Z... né le 15 Octobre 1967 à PAMIERS 09100, demeurant Bellecoste - 09700 MONTAUT représenté par Me Pierre VASSEROT, avocat au barreau de L'ARIEGE, DEFENDERESSE ACCA DE MONTAUT, dont le siège social est sis Mairie - 09700 MONTAUTreprésentée par Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON, FAITS ET...

BAIL RURAL La conclusion par un agriculteur d'un bail ayant pour effet d'opérer une scission entre le bail portant sur les terres agricoles... : : 05/00468

2EME CHAMBRE G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Nathalie X... épouse Y... C / Richard Hector Antoine Y... Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame Nathalie X... épouse Y... née le 15 Janvier 1983 à CLAMART 92140 demeurant... représentée par Me Florence HENOUX, avocat au barreau de L'ESSONNE plaidant bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 010417 du 1er / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de EVRY PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur Richard Hector Antoine Y... né le 24 Novembre 1972 à NICE 06000 domicilié : chez Monsieur et Madame Z...,... ... non comparant, ni...

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES DOSSIER : 01. 157 I. N. V. A : 05. 015 JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2005 INCIDENT SUR VENTE AFFICHEE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hélène SARBOURG, Vice Président Statuant par application de l'article R 312-6 du Code de l'Organisation Judiciaire. Greffier : Nicole MATHIEU F / F PARTIES DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Alexis François X... demeurant chez Madame Y...,... Val de Marne ci-devant et actuellement... Val de Marne. Ayant pour Avocat plaidant Maître Rémi MOUZON, Avocat au Barreau de Paris-P. 409 et pour Avocat postulant Maître Paulette AULIBE-ISTIN, Avocat au Barreau du Val...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Aucune des définitions admises de l'infection nosocomiale ne posant comme critère celui de l'épidémie... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE MINUTE N JUGEMENT DU 15 Décembre 2005 AFFAIRE N 03/00305 AFFAIRE : Paul X... C/ SA CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE ET DE DIALYSE LES GENETS, SA MEDICALE DE FRANCE, Norbert Y..., LE SOU MEDICAL, CPAM DE L'AUDE, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE NATIONALE APPEL N° du Le Copie exécutoire délivrée à Copie à 2 copies service expertises copie dossier JUGEMENT JUGEMENT prononcé en audience publique L'AN DEUX MIL CINQ ET LE QUINZE DECEMBRE, LE TRIBUNAL...

ASSURANCE Au visa des articles L 112-2 et L 112-3 du code des assurances le Tribunal a estimé que le contrat d'assurance était une convention... : SA CORNHILL FRANCE / Monsieur Dominique X..., Monsieur Denis Y... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE JUGEMENT Z... 15 Décembre 2005 COMPOSITION Z... TRIBUNAL PRÉSIDENT : :

ASSOCIATION - Conseil d'administration - Décision - Nullité Doit être annulée la décision du Conseil d'Administration d'une association... MINUTE N : JUGEMENT DU : 6 Décembre 2005 DOSSIER N : 01/00650 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT GAUDENS JUGEMENT Prononcé à l'audience publique du six décembre deux mil cinq Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens composé de : PRESIDENT : Madame X..., ASSESSEURS : Madame Y..., vice-présidente Madame DE COMBETTES DE CAUMONT,juge GREFFIER : Madame Z... a rendu le jugement suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Octobre 2005 o...

FILIATION règles générales L'état des personnes relève de la compétence des États Souverains. Tel est le cas de la Grande-Bretagne. La... demeurant à Mechmont 46150 Mas d'Andral. Et d'ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de l'acte de naissance de : - Melle Hannah MOXOM, née le 29 avril 1979 à NEW YORK