La jurisprudences de France | Tribunal de grande instance - page 161
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| France, Tribunal de grande instance de du mans, Ct0069, 02 février 2006, JURITEXT000006950073
DOSSIER N : 05/05989 No AFF 2006/23 Notification le : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2006 OUVERTURE d'une PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDEURS : Madame Solange X... veuve Y..., Maison de Retraite - 9, rue F. Crapez - 72250 PARIGNE L'EVEQUE née le 21 Juin 1919 à CHALLES 72250 représentée par Monsieur André NO Z..., 19 rue Maurice Ravel - 72230 RUAUDIN curateur, comparant en personne. DÉFENDEURS : TRÉSORERIE 2 rue Jean Moulin - 72440 BOULOIRE Courrier du 10/1/06 CRÉDIT MUTUEL, 43 boulevard Volney - 53083 LAVAL Courrier du 4/1/2006 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, 178...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006948624
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/13809 No MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDERESSE Société RAVENSBURGER AG Robert Bosch St. 1 88214 RAVENSBURG ALLEMAGNE représentée par le Cabinet Helene PETIT, agissant par Me Emmanuelle X..., avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire K.91 DÉFENDERESSES S.A.R.L. DUJARDIN INTERNATIONAL ... 92210 Saint CLOUD représentée par la SELARL Y... DE CANDE agissant par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L 280 EDUCA...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006948626
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/00250 No MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDERESSE Société DENIS BUFFARD SAS La Doye 39400 MOREZ représentée par Me Pascale DEMOLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D594 DÉFENDERESSE S.A.R.L. DKLet ... représentée par Me Gilbert ABOUKRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 415 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Claude Z..., Vice-Présidente Véronique Y..., Vice Présidente Michèle X..., Vice-Présidente assistées de Caroline...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006948628
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/03141 No MINUTE : Assignation du : 16 Février 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDERESSE Madame Florence Antoinette X... 108 Boulevard du Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Catherine GOUET JENSELME, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 569 DÉFENDERESSE SAS Y... 2 rue Pault Bert 92400 COURBEVOIE représentée par Me Sandrine BELLIGAUD, avocat au barreau de BOBIGNY, avocat postulant, vestiaire PB25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Claude Z..., Vice-Présidente Véronique RENARD...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006949015
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 03/17352 No MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2003 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDEURS Monsieur Philippe X... 23 Quai Anatole France 75007 PARIS représenté par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C2186 Société JEAN X... SAS 12 rue Saint-Florentin 75001 PARIS représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C2186 Société LONGCHAMP SAS 12 rue Saint-Florentin 75001 PARIS représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006949017
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/09198 No MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDERESSE Société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - MICHELIN etamp; CIE 12 Cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND représentée, Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 et par Me Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0109 DÉFENDERESSE S.A. PNEUS PIRELLI Parc de Reflests - Paris Nord II 165 Av du Bois de la Pie 95911 ROISSY DE CHARLES DE...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 02 février 2006, JURITEXT000006949149
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/11007 No MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2006 DEMANDERESSE S.A. PHOTO SERVICE Parc des REFLETS 165 Avenue du Bois de la Pie ZAC PARIS NORD II 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SELARL Y... DE CANDE agissant par Me Patrice Y... DE CANDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L 280 DÉFENDERESSE Société BILDERSERVICE.DE GMBH Leutragraben 1, Intershop Tower DO7743 JENA ALLEMAGNE représentée par le Cabinet RODI et PARTNER, agissant par...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 01 février 2006, JURITEXT000006947557
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/16539 No MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDERESSE S.A.S Societé SANTE MAGAZINE ... représentée par Maître Michel RASLE de la SCP CARBONNIER - LAMAZE - Y... etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P298 DÉFENDERESSE Société ALAIN AYACHE DEVELOPPEMENT ... représentée par Maître Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire E.0593 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 01 février 2006, JURITEXT000006947608
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/09092 No MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDERESSE Société ALLERGAN INC Irvine, 2525 Dupont Drive CALIFORNIE 92715 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Isabelle LEROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 255 DÉFENDERESSES Société KLEIN-BECKER 5742 W. Harold Gatty Drive Salt Lake City, Utah 84116 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Bruce MEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R235 S.A. SEPHORA, prise en la personne de son Président du Conseil...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 01 février 2006, JURITEXT000006948207
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/05374 No MINUTE : Assignation du : 10 Février 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2006 DEMANDERESSE S.A. MASTRAD ... représentée par Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D420 DÉFENDERESSES S.A.R.L. LFA Coopération Sud ... représentée par Me Serge BINN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P515 Société LEKUE SL BARCELONA 16 08120La Llagosta BARCELONE ESPAGNE représentée par Me Serge BINN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P515 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président...
