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La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 57410

Page 57410 des 575 149 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954570

SECURITE SOCIALE - CAISSE - PERSONNEL - MEDECIN CONSEIL - MUTATION DISCIPLINAIRE NON ACCEPTEE - DEFAUT DE CONSULTATION DU CONSEIL DE...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954571

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954572

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - RENTE - BENEFICIAIRES - ASCENDANTS - BESOIN D'UNE PENSION ALIMENTAIRE C'EST A BON DROIT QU'UNE...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954573

TRAVAIL - REGLEMENTATION - CONGES PAYES - INDEMNITE - CALCUL - ASSIETTE - REMUNERATION TOTALE - PRIMES ET GRATIFICATIONS UN SALARIE NE...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954649

CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - ERREUR TECHNIQUE DUE A UN DEFAUT DE CAPACITES...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960, JURITEXT000006954650

EXPERTISE - RAPPORT - ERREURS OU OMISSIONS - CONCLUSIONS LES SIGNALANT - REPONSE NECESSAIRE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT ENTERINER UN...

France | 18/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1960, JURITEXT000006953550

ALGERIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE LA VICTIME - CARACTERES - DISTINCTION AVEC LA FAUTE INTENTIONNELLE LA FAUTE...

France | 17/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1960, JURITEXT000006953551

1° ALGERIE - BAIL A FERME - AMELIORATIONS - INDEMNITE AU PRENEUR SORTANT - LOI DU 15 JUILLET 1942 - APPLICATION DE PLEIN DROIT EN...

France | 17/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1960, JURITEXT000006953552

ALSACE-LORRAINE - PROCEDURE CIVILE - CODE DE PROCEDURE CIVILE LOCAL - JUGEMENTS ET ARRETS - SIGNIFICATION - TRIBUNAL CANTONAL STATUANT EN...

France | 17/03/1960 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1960, JURITEXT000006953553

1° BAIL A FERME - STATUT DU FERMAGE - PORTEE - PRAIRIE COMPLANTEE D'ARBRES FRUITIERS 1° DES LORS QU'ILS CONSTATENT QUE LE BAIL PORTE SUR...

France | 17/03/1960 | Chambre sociale
 
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