La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 4

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 282 Rôle N° RG 22/13917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF3Y L U C/ P Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jorge MENDES CONSTANTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-16-1740. APPELANT Monsieur L U né le 27 Mai 1960 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Françoise BOULAN de la...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 22/13962 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBG SARL LES 2 R C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 13 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022002512. APPELANTE SARL LES 2 R prise en la personne de son représentant légal en exercice M.X N, domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 2...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/165 Rôle N° RG 22/14429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZL SCI ATESA IMMOBILIER C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Société ATESA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Bruno BOUCHOUCHA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 21 Octobre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 202201582. APPELANTE SCI ATESA IMMOBILIER au capital de 1.000 euros inscrite au RCS de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 22/14827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBR S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. BKASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Margot ALBERTINI Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 13 octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2020J00390. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/15290 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKYK D O C/ S.A.R.L. HAMDI Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE - Me Marie-Ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT PAGANELLI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur D O, demeurant Chez M. U - Adresse 3 représenté par Me Olivier Isaac...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 22/16484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO5B L U C/ S.A.S.U. IMERYS PCC FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Sophie BAYARD - Me Mélanie ROBIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de tarascon en date du 10 Novembre 2022 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00908. APPELANT Monsieur L U né le Date naissance 3 1968...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 22/17388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRTS S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.N.C. PIZZERIA MAGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean paul ARMAND Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 01 décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F01220. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse 1...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 126 Rôle N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOQ S.A.S. LC P CONSEILS C/ P O S.A.S. VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Julien VOLLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat délégué de la chambre 3-2 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/7145. REQUERANTE Société LC P CONSEILS S.A.S., prise en la personne de son représentant légal en...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/192 Rôle N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUTZ N P C/ R Z Association HOPITAL 9 DE Localité 8 Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM S.A. SHAM Organisme CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CONSOLIN Me SIGNOURET Me ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Décembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01215. APPELANT Monsieur N...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/193 Rôle N° RG 23/01775 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXDG C Z C/ Société CPAM 13 Compagnie d'assurance MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUBOUL Me DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 24 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/08511. APPELANTE Madame C Z assurée sociale n° Numéro identifiant 2 née le Date naissance 1 1999 à Localité 7, demeurant...