COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 27 JUIN 2024
Rôle N°22/15290
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKYK
[D] [O]
C/
S.A.R.L. HAMDI
Copie exécutoire délivrée
le : 27/06/2024
à :
- Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE
- Me Marie-Ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [D] [O], demeurant Chez M. [U] - [Adresse 3]
représenté par Me Olivier Isaac BENAMOU de l'AARPI FIELDS, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.R.L. HAMDI, sise [Adresse 2]
représentée par Me Marie-Ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
Nous, Michelle SALVAN, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier, et de madame Karen VANNUCCI, greffier, lors du prononcé du délibéré.
Après débats à l'audience du 16 avril 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 27 juin 2024, l'ordonnance suivante :
*-*-*-*-*
Attendu que [D] [O] a interjeté appel le 18 novembre 2022 contre la décision du Conseil de Prud'hommes de Nice rendue le 13 octobre 2022;
Attendu que dans le cadre de l'instance en cours, une médiation a été ordonnée, que les parties ont transigé et qu'un protocole d'accord transactionnel mettant fin à l'instance a été régularisé le 16 novembre 2023 ;
Attendu que l'appelant déclare se désister sans réserves de son appel ;
Attendu que la S.A.R.L. HAMDI accepte purement et simplement ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale,
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Constate le désistement d'instance et d'action de [D] [O] ;
Dit que chacune des parties conservera, sauf convention contraire, la charge de ses propres frais et dépens.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
