La jurisprudences de France | Cour d'appel - page 3

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N°21/13839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEZX S.N.C. LE MAS DE PIERRE C/ R W Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 03 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00081...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15466 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOS Z R épouse Y C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE IMMEUBLE Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 14 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00185. APPELANTE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/15467 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKOU L Z C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE IMMEUBLE LE CLAIR SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grasse en date du 14 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00191. APPELANT...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N°2024/284 Rôle N° RG 22/06821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMBK H V C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 31 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01716. APPELANT Monsieur H V né le Date naissance 1 1948 à Localité 3, demeurant Adresse 4 représenté par Me...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-3 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur T C E.U.R.L. C SUD MACONNERIE représentés par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur Y X représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ; Après débats à l'audience du 16 mai 2024, ayant indiqu...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 JUIN 2024 Rôle N°22/07558 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYW J B C/ P E Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE - Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur J B, demeurant Adresse 4 représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame P E, demeurant...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 22/08936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021F01164. APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est Adresse 2 représentée par Me Romain...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 279 Rôle N° RG 22/13074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGT S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Z R N R NEE G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 18 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05984. APPELANTE S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 22/13227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXZ T M C/ E V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de marseille en date du 13 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03830. APPELANT Monsieur T M bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/8923 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 22/13243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDZ5 S.A. FC FRANCE C/ R S G S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de DRAGUIGNAN en date du 21 Juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/01966. APPELANTE S.A. FC FRANCE, demeurant Adresse 3 représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES...