La jurisprudences de Cameroun - page 4

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 089/CIV/2017 - POURVOI n° 01/GCA/BE du 24 janvier 2017 - A R R E T  n° 28/CIV du 06 mai 2021 - AFFAIRE : Sieur C Ad C/ Sieur A Aa B : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Est et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG, Président de la...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 165/CIV/018 - POURVOI n° 78/REP du 02 mai 2018 - A R R E T  n° 32/CIV du 06 mai 2021 - AFFAIRE : Dame C née B X Ac C/ Sieur C Ae Aa A : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne la demanderesse aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph FONGANG, Président...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 205/CIV/019 - POURVOI n° 13 du 28 mars 2019 - A R R E T : n° 194/EP Du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Dame B née AJ AG Ad C/ Sieur B B Ah Ai R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Dame B née AJ AG Ad ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - M. FONKWE Joseph FONGANG....Président de la Chambre...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 112/CIV/019 - POURVOI n° 141/GCAY du 22 octobre 2018 - A R R E T : n° 198/EP du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Z Y Af C/ Le Président de la Commission Electorale Ad hoc de la Croix Rouge et le Président par Intérim de la Croix Rouge R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Z Y Af ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 232/CIV/019 - POURVOI n° 229/REP/2018 du 05 septembre 2018 - A R R E T : n° 200/EP du 08 avril 2021 - A F FA I R E: Sieur Z Ag C/ Dame B AM Ah X Z R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis le pourvoi de Sieur Z Ag ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - M. FONKWE Joseph FONGANG....Président de la Chambre...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 374/CIV/016 - POURVOI n° 29/GCAY du 30 Mars 2015 - A R R E T  n° 19/CIV du 04 Mars 2021 - AFFAIRE : C A X C/ Blanche Renée MBENOUN IHONG et autres RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. FONKWE Joseph...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 376/CIV/017 - POURVOI n° 005 du 24 janvier 2017 - A R R E T : n° 49/EP du 14 janvier 2021 - A F FA I R E: AJ AG Ac Aa C/ Dame Af A AM épse AJ AG R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis  le pourvoi de AJ AG Ac Aa ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une autre signifiée aux parties ; - P R E S E N T S : M. FONKWE Joseph FONGANG....Président...

NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 105/Civ/019 - POURVOI n° 70/GCAY du 07 juin 2017 - A R R E T : n° 50/EP du 14 janvier 2021 - A F FA I R E: Société Générale de Banques au Cameroun SGBC C/ La Compagnie Professionnelle d’Assurance CPA R E S U L T A T : La Cour, -Déclare admis  le pourvoi de la Société Générale de Banques au Cameroun ; - Réserve les dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise aux Procureur Général près la Cour Suprême et une...

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°227/P/2013 - POURVOI n°33 du 19 avril 2013 ARRET n° 151/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : X Y C/ Le Ministère Public et AG Ab Ac AI : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur X Y aux dépens liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président de la Cour d’Appel du Littoral et au Procureur Général près ladite Cour, aux parties ou à leurs...

ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°123/P/16 - POURVOI n°19/REP/15 du 30 novembre 2015 ARRET n° 152/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : LIIGA Fils Thomas Confiance C/ Le Ministère Public et La Société SAFACAM RESULTAT : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur LIIGA Fils Thomas Confiance aux dépens liquidés à la somme de 214.919 francs CFA ; -Fixe la durée de la contrainte par corps à 12 mois pour le cas où il y aurait lieu de l’exercer ; -Décerne contre lui mandat d’incarcération à ce titre ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le...