La jurisprudences de Cameroun | Cour suprême - page 8
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| Cameroun, Cour suprême, 08 octobre 2020, 528
COUR SUPREME Alimeta - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - Dossier n° 74/S/2019 Pourvoi n° 57 du 16 octobre 2018 - A R R E T n° 528/EP du 08 octobre 2020 - AFFAIRE : DOMAINE DU PETPENOUN C/ AI AJ Ag Y : La Cour : - Déclare le Domaine du PETPENOUN déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif; - Condamne Maître KAMTE Siméon condamné à une amende civile de cinquante mille50 000 francs ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en...
| Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 37/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 362/CIV/016 - POURVOI n° 134/REP du 16 Mai 2016 - A R R E T n° 37/CIV du 02 Mai 2019 - AFFAIRE : X Ag C/ Ah Ab C RESULTAT : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : MM. EPULI Mathias ALOH, Président de la Chambre Judiciaire…..……... PRESIDENT...
| Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 40/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 201/CIV/09 - POURVOI n° 10 du 23 Septembre 2009 - A R R E T n° 40/CIV du 02 Mai 2019 - AFFAIRE : SIMO Mathias C/ Dame B née A Ae Y : La Cour :- Rejette le pourvoi ; - Condamne SIMO Mathias aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs. - PRESENTS : M. EPULI Mathias ALOH, Président de la Chambre Judiciaire…..……... PRESIDENT...
| Cameroun, Cour suprême, 02 mai 2019, 50/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 211/CIV/016 - POURVOI n°109 et 121 des 18 et 29 Avril 2016 - A R R E T n° 50/CIV du 02 Mai 2019 - AFFAIRE : AG Ah, Dame AG née Y Aa et la Société PRO-PME Financement S.A C/ Les mêmes parties RESULTAT : La Cour :- Casse et annule l’arrêt n°060/C rendu le 18 Mars 2016 par la Cour d’Appel du Littoral ; - Sur évocation - Déclare recevable l’appel de la Société PRO-PME Financement S.A contre le jugement n°273/COM rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance du Wouri ; - Au fond - Confirme le jugement entrepris sur le bien fondé de la demande de...
| Cameroun, Cour suprême, 18 avril 2019, 47/P/CJ/CS
ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°04/P/2019 - POURVOI n° 01/GCA/AD/NG du 24 juin 2015 - ARRET n° 47/P/CJ/CS Du 18 avril 2019 - AFFAIRE : C X C/ Ministère Public et A Z B RESULTAT : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur C X aux dépens liquidés à la somme de 74.300 francs Cfa ; -Fixe la durée de la contrainte par corps à 06 mois pour le cas où il y aurait lieu de l’exercer ; -Décerne mandat d’incarcération contre lui à ce titre ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président...
| Cameroun, Cour suprême, 07 février 2019, 001/CIV
NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 369/CIV/015 - POURVOIS n°s 093/REP/2015 et 095/REP/15 des 12 et 13 Mai 2015 - A R R E T n° 001/CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE : C MIREAU C NZAKOU C/ LA LIQUIDATION BIAO-CAMEROUN RESULTAT : La Cour :- Déclare les pourvois des Sociétés C MIREAU et C NZAKOU irrecevables comme prématurés ; - Les condamne aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 002CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 410CIV2015 - POURVOI n° 123REP2013 du 16 Juin 2015 - A R R E T n° 002CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE La SCI GUENET C LA LIQUIDATION BMBC RESULTAT La Cour - Déclare le pourvoi de la SCI GUENET irrecevable comme prématuré - La condamne aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs - PRESENTS MM EPULI...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 003CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 24CIV016 - POURVOI n° 213REP2015 du 08 Septembre 2015 - A R R E T n° 003CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE NATIONAL FINANCIAL CREDIT BANK NFC BANK C LA LIQUIDATION BMBC RESULTAT La Cour - Déclare le pourvoi de la Société NATIONAL CREDIT BANBK NFC BANK irrecevable comme prématuré - Condamne la Société demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef ladite Cour...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 005CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 390CIV2016 - POURVOI n° 115GCAY du 1er Août 2016 - A R R E T n° 005CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE Dame veuve XXXXX Xxxxxxx C XXXXX Xxxxxxxxx RESULTAT La Cour - Rejette le pourvoi - Condamne la demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs - PRESENTS MM EPULI Mathias ALOH...
| Cameroun, Cour suprême, 07 février 2019, 007CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 320CIV010 - POURVOI n° 02 du 30 Décembre 2003 - A R R E T n° 007CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE XXX XXX XXXXX C XXXXXXX XXXXXXX RESULTAT La Cour - Déclare XXX XXX XXXXX déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif - Le condamne aux dépens - Condamne Maître XXXXXXXXX à une amende civile de cinquante mille 50000 Frs - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord et une autre au...
