La jurisprudences de Belgique - page 439

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG F.15.0078.N Frank VAN VLAENDEREN, avocat, dont le cabinet est etabli à Gent,Krijgslaan, 47, en sa qualite de sequestre des biens mobiliers saisis àcharge des deuxieme et troisieme demandeurs et d'administrateur ad hoc desbiens meubles et immeubles appartenant aux deuxieme et troisiemedemandeurs, L. D. ... D. R. ... .... contre ETAT BELGE ... en presence de DEUTSCHE BANK AG, societe de droit allemand .... II. NDEG F.16.0003.N DEUTSCHE BANK AG, societe de droit allemand ... contre ETAT BELGE ... ... en presence de 1. Frank VAN VLAENDEREN, avocat, dont le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1468.F G.B., M.-P., R., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Guy Uerlings, avocat au barreau de Verviers. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 8 octobre 2015 par letribunal correctionnel de Liege, division Verviers, statuant en degred'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : Poursuivi du chef...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0457.F LE PROCUREUR DU ROI A BRUXELLES, demandeur en cassation, contre L. F., condamné, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 31 mars 2016 par letribunal de l'application des peines francophone de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. la décision de la cour La Cour ne peut avoir égard au mémoire dont il n'apparaît pas qu'il aitété communiqué au défendeur, conformément à l'article 429, alinéa 4, duCode...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0509.F M.L., demandeur en recusation d'un conseiller à la cour d'appel de Liege, ayant pour conseil Maitre Marc Levaux, avocat au barreau de Bruxelles, en cause de LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L., mieux qualifie ci-dessus, inculpe. I. la procedure devant la cour Par un acte depose au greffe de la cour d'appel de Liege le 14 avril 2016,rec,u au greffe de la Cour le 19 avril 2016 et annexe au present arret, encopie certifiee conforme, le demandeur sollicite la recusation de F. B.,conseiller à ladite cour d'appel, instruisant le dossier...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.14.1580.N N.V., prevenu demandeur en cassation, Me Geert Lambert, avocat au barreau de Bruges. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 17 septembre 2014 par letribunal correctionnel de Flandre Occidentale, division Bruges, statuanten degre d'appel. Le demandeur fait valoir cinq moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president Paul Maffei a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le deuxieme moyen : 3. Le moyen fait valoir que le demandeur...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0751.N 1. M. T. et consorts, prevenus, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre J. M., partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 5 mai 2015 par la courd'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs font valoir trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president Paul Maffei a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1381.N P.V., prevenu, demandeur en cassation, Me Paul Van Rillaer, avocat au barreau de Malines. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 octobre 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : ... Quant à la troisieme branche : 7. Le moyen, en cette branche, invoque la violation de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1565.N J. D., prevenu, demandeur en cassation, Me Wouter Van Impe, avocat au barreau de Dendermonde. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 3 novembre 2015 par letribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, statuanten degre d'appel. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president Paul Maffei a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur l'ensemble du premier moyen : 1. Le moyen invoque la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0077.N I., II., et VII. B. K., accuse, detenu, demandeur en cassation, Me Ruben Bruynooghe, avocat au barreau d'Anvers, III. et IV. R. A., accuse, detenu, demandeur en cassation, Me Walter Van Steenbrugge, avocat au barreau de Gand, V. et VI. R. A., accuse, detenu, demandeur en cassation, Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, le pourvoi VII contre 1. A. K. et consorts, parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois I, III et V sont diriges contre un arret 15/19 qui, rendule 3 decembre 2015 par la cour d'assises de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0117.N P. V.D., prevenu, demandeur en cassation, Me Siegfried De Mulder, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. M. V., 2. T. B., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 decembre 2015 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. Le procureur general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour ... Sur le premier...