La jurisprudences de Belgique - page 381

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0253.F H. G., R., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 janvier 2017 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour *  Sur le premier moyen : Le moyen est pris de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0428.F L. O., J., M., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, etayant pour conseil Maître Maxime Dulieu, avocat au barreau de Liège, contre  1. D. E.,  2. P. E., parties civiles, défenderesses en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2017 par la courd'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0933.F O. Y., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil et Patrick Huget, avocats aubarreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration,dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 18, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 août 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.15.0539.N * I. BNP PARIBAS FORTIS, société anonyme, * partie citée en intervention forcée et partie civilement responsable, * demanderesse en cassation, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre * K. G., * partie civile, * défenderesse en cassation. I. D. V.D.M., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Daniel Van der Mosen, Me Jean-Pierre Buyle et Me André-PierreAndré-Dumont, avocats au barreau de Bruxelles, *  * contre * K. G., mieux qualifiée ci-dessus, * partie civile, * défenderesse en cassation. *  I. la procédure devant la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0699.N I. 1. S. K.,  2. F. K., prévenus, II. I S, société privée à responsabilité limitée, prévenue et partie civilement responsable, * demandeurs en cassation, Me Nick De Wint, avocat au barreau de Gand. I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 mai 2016 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Les demandeurs I et II invoquent deux moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. * L'avocat général délégué Alain Winants a conclu...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1065.N I. GENERALI BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, Me Maarten Knops, avocat au barreau de Gand. II. Y. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Aurélie Huwaert, avocat au barreau de Louvain, les deux pourvois dirigés contre  1. M-S. P., * partie civile,  2. NN INSURANCE SERVICES BELGIUM, société anonyme, partie civile, défenderesses en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois dont dirigés contre un jugement rendu le 8 septembre 2016par le tribunal...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1101.N  1. R. D., * prévenu,  2. K. D., * prévenu, * demandeurs en cassation, * Me Geert Ampe, avocat au barreau de Bruges. *  I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 14 octobre2016 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. * L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. *  II. la décision de la cour *  * Sur le premier...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0465.N * I. M. K., * prévenu, détenu pour autre cause, * demandeur en cassation, * Me Tim Smet, avocat au barreau d'Anvers, II. F. K., représenté par L. K., en sa qualité d'administrateur provisoiredu prévenu, * Me Roel Hofkens, avocat au barreau de Turnhout. I. la procédure devant la cour *  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 mars 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle, statuant en tant quejuridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 3 février 2015. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0641.N * E. G., * partie civile, * demanderesse en cassation, * Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 mai 2017 par la courd'appel de Gand, chambre des mises en accusation. * La demanderesse n'invoque aucun moyen. * Le président Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. la décision de la cour *  * Sur la recevabilité du pourvoi : *  * L'arrêt statue en degré d'appel contre une décision du juge d'appelordonnant une...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.14.0156.F 1. G. B. et 2. N. D., demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,où il est fait élection de domicile, contre M. L., défenderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est faitélection de domicile, en présence de L. V., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt...