La jurisprudences de Belgique - page 378

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.15.1398.N * K. P., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Jurgen Dehaemers, avocat au barreau de Bruges. *  I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 septembre2015 par le tribunal correctionnel de Flandre orientale,division de Gand, statuant en degré d'appel. IX. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. X. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. XI. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour XII.  * Sur le moyen : XIII...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0407.N  1. M. R.,  2. S. A., parties civiles, demandeurs en cassation, Me Marijn Van Nooten, avocat au barreau de Bruxelles, contre  1. R. N.,  3. L. V.D.B.,  4. SINT-JAN-BERCHMANSINSTITUUT, association sans but lucratif, dont lesiège est établi à 2870 Puurs, Schuttershofstraat 17, prévenus, défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour *  * Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 26 février 2016par le tribunal correctionnel d'Anvers, division de Malines, statuanten degré d'appel. * Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annex...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0988.N * J. S., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Vincent Andries, avocat au barreau de Termonde. I. la procédure devant la cour II.  III. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 septembre 2016 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. V. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. VI. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour VII.  VIII. Sur le premier moyen : IX.   1. Le moyen est pris de la violation des...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0997.N * VECHEM INDUSTRIES, société anonyme, * partie civile, * demanderesse en cassation, * Me Walter Damen, avocat au barreau d'Anvers, *  * contre * F. D., * prévenu, * défendeur en cassation, * Me Pieter Helsen, avocat au barreau du Limbourg. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 septembre 2016 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. * L'avocat...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1022.N M. L., prévenu, demandeur en cassation, Me Françoise Jansegers, avocat au barreau de Gand. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par laCour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour * … * Sur le quatrième moyen : *   1. Le moyen est pris de la violation de l'article 182,alinéa 3, du Code...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1058.N * M. W., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre * L'INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL compétent pour le territoire de laprovince du Brabant flamand, dont les bureaux sont établis à 3000Louvain, Dirk Boutgebouw, Diestsepoort 6 bus 93, * demandeur en réparation, * défendeur en cassation, * Me Philippe Declercq, avocat au barreau de Louvain. I. la procédure devant la cour II.  III. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 septembre 2016 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle, statuant en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0289.N M. T., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Jacques Vandeuren, avocat au barreau de Bruxelles, *  * contre I. T., * partie civile, * défendeur en cassation, * Me François Balot, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 février 2017 parle tribunal correctionnel d'Anvers, division de Malines, statuant endegré d'appel. * Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. * Le président Paul Maffei a fait rapport. * L'avocat...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0477.N  1. B. G.,  2. F. V., prévenus, * demandeurs en cassation, * Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, *  * contre  1. F. U.,  3. H. V., parties civiles, * défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 mars 2017 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IX. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. X. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.15.0269.F ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires étrangères, dont lecabinet est établi à Bruxelles, rue des Petits Carmes, 15, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre  A. A., défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est faitélection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° F.15.0010.F * ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinetest établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, * demandeur en cassation, * représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il estfait élection de domicile, contre C. J., défendeur en cassation, * représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,et ayant pour conseil Maître Daniel Garabedian, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard del'Empereur, 3, où il est fait élection...