La jurisprudences de Belgique - page 375

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0957.N * L. D., * condamné à une peine privative de liberté, détenu, * demandeur en cassation, * Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d'Anvers. *  I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 septembre2017 par le tribunal de l'application des peines d'Anvers. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour IX.  Sur le moyen : … Quant à la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.1000.N Y. F., * inculpé, détenu, * demandeur en cassation, * Me Thibaud Delva, avocat au barreau d'Anvers. *  I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2017 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  Sur le moyen : *   1. Le moyen est pris de la violation de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.17.0071.N * OVE INVESTMENTS, s.a., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, et consorts, * Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour VIII. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5janvier 2017 par la cour d'appel d'Anvers. * L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions le 26juin 2017. * Le président de section Eric Dirix a fait rapport. * L'avocat général Christian Vandewal a conclu. *  * II. Le moyen de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.17.0079.N BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES, a.s.b.l., * Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre * SBS BOUW, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 13 avril2016 par le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles,statuant en degré d'appel. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.17.0120.N M.EX.T BELGIUM, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre A.V.B. ELECTRONICS, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 27 octobre2016 par le tribunal de commerce de Gand, division Courtrai. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la seconde...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0278.N G. M., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 3 mars 2016par le juge de paix du canton de Vilvorde, statuant en dernier ressort. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiéeconforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen :  1. En vertu de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0215.F * B G * prévenu, * demandeur en cassation, * ayant pour conseil Maître Dirk Bützler, avocat au barreau Bruxelles, I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 janvier 2017 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions reçues augreffe le 8 septembre 2017. A l'audience du 11 octobre 2017, le conseiller Frédéric Lugentz a faitrapport et...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0371.F * N. A. * prévenu, * demandeur en cassation, * ayant pour conseil Maître Jonathan Jurga, avocat au barreau de Mons. *  I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 février 2017 par letribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. la décision de la cour * Sur le premier moyen : *  * Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0464.F I. D. S. accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christian Widart, avocat au barreau deCharleroi, Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau deBruxelles, et Jocelyne Hordies, avocat au barreau de Charleroi, contre  1. E.B. et  2. G. Ch.  3. E. R.  4. Maître Isabelle GOBBE, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hocde l'enfant mineur T. E., parties civiles, défendeurs en cassation, II. B. F. accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Taquin, avocat au barreau de Mons,et Alain Delfosse...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0513.F 1. CH. Z. détenu, 2. P. B. M. prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres François Balot et Jean Van Rossum, avocats aubarreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, avenueBoileau, 2, où il est fait élection de domicile. *  * I. la procédure devant la cour *  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 avril 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport...