La jurisprudences de Belgique - page 374

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0656.F LE PROCUREUR DU ROI A BRUXELLES, demandeur en cassation, contre H. G. prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. * I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 mai 2017, sous lenuméro 2405, par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles,statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0658.F LE PROCUREUR DU ROI A BRUXELLES, demandeur en cassation, contre O. K. prévenu, défendeur en cassation. * I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 3 mai 2017 par letribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le 9 octobre 2017, l'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé desconclusions au greffe. A l'audience du 18 octobre 2017, le conseiller Benoît Dejemeppe a faitrapport et l'avocat...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0945.F G. A. étranger, détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Fabrice Giovannangeli et Marc Nève, avocats aubarreau de Liège. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 août 2017 par la courd'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le premier moyen et la demande...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0967.F J. E. condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cécile Dascotte, avocat au barreau de Mons. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2017 par letribunal de l'application des peines du Hainaut, division Mons. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour En vertu de l'article 97, § 1^er, alinéa 2, dernière phrase, de la loi du17 mai 2006 relative au statut juridique...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0854.N I. 1. P. D. M., * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation,  1. L. R., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation,  2. A. W., Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, prévenus, demandeurs en cassation, II. AGRISTO, société anonyme, Me Marianne Callens, avocat au barreau de Bruges, prévenue, demanderesse en cassation, III. AGRISTO, société privée à responsabilité limitée, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, prévenue, demanderesse en cassation. I. la procédure devant la cour *  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 30...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1014.N I. I. C., prévenu, demandeur en cassation, *  II. H Y, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse en cassation, III. BC-WETTEN BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH, société à responsabilitélimitée de droit allemand, * prévenue, * demanderesse en cassation, * IV. 1. I. C., mieux qualifié ci-dessus,  1. H Y, société privée à responsabilité limitée, mieux qualifiéeci-dessus,  2. BC-WETTEN BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT GmbH, mieux qualifiéeci-dessus, prévenus, * demandeurs en cassation, * Mes Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1082.N AXA BELGIUM, société anonyme, partie citée en intervention et en déclaration d'arrêt commun, demanderesse en cassation, Me Bart Bleyaert, avocat au barreau de Bruges, contre SCHENKER, société anonyme, prévenue, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour II.  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la courd'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1272.N H. B., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Jean Van Rossum, avocat au barreau de Bruxelles. *  I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 novembre 2016 parle tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand,statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour *  Sur le deuxième moyen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0573.N * G. S., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d'Anvers. *  I. la procédure devant la cour VII.  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2017 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. la décision de la cour VIII.  Sur le premier moyen : *   1. Le moyen est pris de la violation des...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0669.N * P. K., * prévenu, détenu * demandeur en cassation, * Me Tim Smet, avocat au barreau d'Anvers, *  * contre  1. D. V. H.,  2. P. V. H.,  3. K. V. H., * Me Laurent Mortelmans, avocat au barreau d'Anvers,  4. E. V. H., * parties civiles, * défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour X.  XI. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 mai 2017 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. XII. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. XIII. Le conseiller Ilse Couwenberg a...