La jurisprudences de Belgique - page 373

Cour de cassation de Belgique Arrêt *  N° P.17.1021.F I.A., né à Schaerbeek le 10 octobre 1981, condamné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 septembre 2017 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le 19 octobre 2017, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé desconclusions au greffe de la Cour. A l'audience du 25 octobre 2017, le conseiller Françoise Roggen...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1149.N  1. A. D.,  2. WOONWEELDE, société privée à responsabilité limitée,  3. ANDRÉ DECHERF IMMOBILIËN, société privée à responsabilité limitée, parties civiles, demandeurs en cassation, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Louvain, contre M. N., inculpé, défendeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassattion. I. la procédure devant la cour II.  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 31 octobre 2016 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1198.N I. I. V.P., prévenu, demandeur en cassation, Me Elisa Van Bocxlaer, avocat au barreau de Bruxelles, *  II. J. N., prévenu, Me Jesse Van den Broeck, avocat au barreau de Gand, III. NOENS ZONEN, société privée à responsabilité limitée, * prévenue, * Me Jesse Van den Broeck, avocat au barreau de Gand, IV.  1. F. V.D.V.,  2. P. D.'H.,  3. J. D.B., prévenus, * demandeurs en cassation, *  * les pourvois I, II et IV contre * AGENCE FÉDÉRALE POUR LA SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE AFSCA, * partie civile, * défenderesse en cassation, * Me Luc...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1279.N T. G., prévenu, demandeur en cassation, Me Kim Keersmaekers, avocat au barreau de Termonde, contre E. S., partie civile, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour II.  III. Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 novembre 2016par le tribunal correctionnel de Flandre orientale, divisionTermonde, statuant en degré d'appel. IV. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. V. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. VI. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. VII.  II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1330.N E. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Lauren Snijkers, avocat au barreau du Limbourg. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 novembre 2016 par letribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. la décision de la cour *  Sur le premier moyen : *  Quant à la première...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0666.N * M. M., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. *  I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 4 mai 2017par le tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles,statuant en degré d'appel. IX. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. X. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. XI. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. la décision de la cour XII.  * Sur le moyen : XIII...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1001.N  O. L., inculpé, détenu,  demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau de Turnhout. I. la procédure devant la cour  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la courd'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.  Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme.  Le conseiller Erwin Francis a fait rapport.  L'avocat général délégué Alain Winants a conclu.  II. la décision de la cour  Sur la recevabilité du pourvoi : 1. En vertu de l'article 31, § 2, de la loi du 20 juillet 1990...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° F.15.0199.N  1. T. B.,  2. M. D. L., * Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, *  * contre *  * ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, * Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 parla cour d'appel de Gand. Le 12 septembre 2017, l'avocat général délégué Johan Van der Fraenen adéposé des conclusions au greffe. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général délégué Johan Van der Fraenen a conclu. II. Le moyen de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1163.F M. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Vanlangendonck et Daniel Mouson,avocats au barreau de Bruxelles, contre  1. Maître Philippe VAN DE VELDE-MALBRANCHE, avocat, agissant en qualitéde curateur à la faillite de la société privée à responsabilitélimitée Société Européenne de Presse et d'Edition générale, représenté par Maître Paul-Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 149, où il est faitélection de domicile,  2. Maître Dirk DE MAESENEER, avocat, agissant en qualité de liquidateurde...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0377.F I. AG INSURANCE, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles,boulevard Emile Jacqmain, 53, partie intervenue volontairement, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, et ayant pour conseil Maître Marie-Eve Materne, avocat aubarreau de Dinant, II. TH. S. prévenu, ayant pour conseil Maître François Feron, avocat au barreau de Charleroi, demandeurs en cassation, les pourvois contre M. C., partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation. I. la procédure devant la cour...