La jurisprudences de Belgique - page 368

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0150.F G. R., E., H., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil, avocat au barreau deBruxelles, et Anne Werding, avocat au barreau de Liège, contre  1. ZONE DE POLICE BRUXELLES-CAPITALE IXELLES, représentée par son collègede police, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Marché auCharbon, 30,  2. L. M.,  3. VILLE DE BRUXELLES, représentée par son collège des bourgmestre etéchevins, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, Hôtel de Ville,Grand-Place, parties civiles, défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.0973.N J. T., prévenue, demanderesse en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1^er septembre 2016 parle tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, statuant endegré d'appel ensuite du renvoi par la Cour par arrêt du 9 juin 2015. La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le 17 octobre 2017, l'avocat général Luc Decreus a déposé des conclusionsau greffe. Le 13 novembre 2017, la demanderesse a déposé une note...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.16.1250.N W. B., prévenu, demandeur en cassation, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 novembre 2016 par letribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette branche, invoque la violation de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0075.N I. R. R., II. M. M., prévenus, demandeurs en cassation, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 décembre 2016 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur II invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0121.N I. E. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Daan De Backer, avocat au barreau de Courtrai, II. DESTROOPER-OLIVIER, société anonyme, prévenue, demanderesse en cassation, Me Kris Beirnaert, avocat au barreau d'Anvers. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 5 janvier 2017 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. La demanderesse II invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0156.N M. A., prévenue, demanderesse en cassation, Me Pieter Helsen, avocat au barreau du Limbourg, contre 1. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES, 2. UNION NATIONALE DES MUTUALITéS socialistes, 3. UNION NATIONALE DES MUTUALITéS LIBéRALES, 4. UNION NATIONALE DES MUTUALITéS Libres, 5. T. J., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 6. ZORGVERPLEGING THEYS, société en commandite simple, parties civiles, défenderesses en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la courd'appel d'Anvers, chambre...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0171.N J. S., prévenu, demandeur en cassation, Me Samuel Debruyne, avocat au barreau de Bruges. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 janvier 2017 par letribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, statuanten degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles 6, § 1^er, de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0639.N J. H., prévenu, demandeur en cassation, Me Carine Liekendael, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 avril 2017 par letribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles, statuant en degréd'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.  II. la décision de la cour Sur le moyen : … Quant à la première branche : 2. Le moyen, en cette branche, invoque que le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0966.N S. A., prévenu, détenu, demandeur en cassation, Me Alain Boyaert, avocat au barreau de Bruxelles, contre J. G., partie civile, défendeur en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 août 2017 par la courd'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Ilse Couwenberg a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. la décision de la cour … Sur le deuxième moyen : 7. Le moyen invoque la violation de...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1048.N I. et II. A. V., condamné à une peine privative de liberté, mis à la disposition dutribunal de l'application des peines, détenu, demandeur en cassation, Me Jürgen Millen, avocat au barreau du Limbourg. I. la procédure devant la cour Le pourvoi I est dirigé contre le jugement n° 866/82/2017 rendu le 16octobre 2017 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le pourvoi II est dirigé contre le jugement n° 867/82/2017 rendu le 16octobre 2017 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque trois moyens contre le jugement n° 866/82/2017...