La jurisprudences de Belgique - page 366

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0630.F A. Y. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Michel Forges et Benjamin Daro, avocats aubarreau de Bruxelles. * I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mai 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. * II. la décision de la cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0744.F KH. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 juin 2017 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : Le moyen est pris de la violation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.15.0109.N CASINO KURSAAL OOSTENDE, société anonyme, * prévenue, * demanderesse en cassation, * Mes Philippe Vlaemminck, Robbe Verbeke et Tom Bauwens, avocats aubarreau de Bruxelles. *  I. la procédure devant la cour *  * Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 décembre 2014par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * La demanderesse invoque deux moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. * L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.1178.N  1. F. P.,  2. D. S.L., parties civiles, * demandeurs en cassation, * Me Steven Vandebroek, avocat au barreau du Limbourg, *  * contre  1. C. P.,  3. S. V., prévenus, * défendeurs en cassation. *  I. la procédure devant la cour VIII.  IX. Les pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus les 29 juin2016 et 2 novembre 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambrecorrectionnelle. X. Les demandeurs invoquent chacun trois moyens similaires dans unmémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. XI. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0040.N  1. APS BRUINS BEHEER, société privée à responsabilité limitée de droitnéerlandais,  2. G. B., prévenus, * demandeurs en cassation, * Me Shanna Schuerewegen, avocat au barreau d'Anvers, *  * contre PLANET CONSULT, société privée à responsabilité limitée, * partie civile, * défenderesse en cassation, * Me Pieter Helsen, avocat au barreau de Hasselt. I. la procédure devant la cour IX.  X. Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 21 décembre 2016par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. XI. Les demandeurs invoquent deux moyens dans un...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0070.N I. STAL BLONDEEL, société privée à responsabilité limitée, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, II. M. B., Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, prévenues, demanderesses en cassation, les deux pourvois contre P. D. M., partie civile, défendeur en cassation, Me Chris Persyn et Charline Bulteel, avocats au barreau de Bruges. I. la procédure devant la cour II.  III. Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 15 décembre 2016par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IV. La demanderesse I invoque un moyen dans un mémoire annexé au...

N° P.17.0180.N ÉTAT BELGE, Service public fédéral Finances, représenté par le ministre des Finances, dont les bureaux sont établis à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 14, poursuites et diligences du directeur régional des douanes et accises de la province d apos;Anvers, dont les bureaux sont établis à 2060 Anvers, Ellermanstraat 21, partie poursuivante, demandeur en cassation, Mes Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. OMEGA DIAMONDS, société privée à responsabilité limitée, Mes Raf Verstraeten et Benjamin Gillard, avocats au barreau de Louvain, 2. S. G...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0410.N * A. V., * prévenu, * demandeur en cassation, * Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand. *  I. la procédure devant la cour VII.  VIII. Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 mars 2017 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IX. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. X. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II. la décision de la cour XI.  Sur le premier moyen : *   1. Le moyen est pris de la violation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.0777.N I. H. S. Me Lucas Decreus, avocat au barreau de Gand, II. E. T., Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, * prévenus, * demandeur en cassations. *  I. la procédure devant la cour IV.  Les deux pourvois sont dirigés contre des arrêts rendus le 26 janvier2017 ci-après : l'arrêt I et le 15 juin 2017 ci-après : arrêt IIpar la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur I invoque deux moyens dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme. * Le demandeur II invoque un moyen dans un mémoire annexé auprésent arrêt, en...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.17.0952.N * I. I. A., * père de la mineure d'âge, * demandeur en cassation, * Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, *  * contre  1. T. A., * mineure d'âge,  2. H. K., * parent d'accueil, *  * II. A. A. E.-S. B., * mère de la mineure d'âge, * demanderesse en cassation, * Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, * contre  1. T. A., mieux qualifiée ci-dessus, mineure d'âge,  3. H. K., mieux qualifiée ci-dessus, * parent d'accueil, *  I. la procédure devant la cour *  Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 août 2017...