La jurisprudences de Belgique - page 293

N° P.18.1102.F B.H., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LES FAITS Entre 2010 et 2017...

N° P.18.1148.F 1. K.J., P., J., G., ayant pour conseils Maîtres Michel Bouchat et Romain Bastianelli, avocats au barreau de Charleroi, 2. D. T., G., P., ayant pour conseil Maître Jean-Edmond Mairiaux, avocat au barreau de Mons, 3. K. B., ayant pour conseils Maîtres Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Henry Van Malleghem, avocat au barreau de Tournai, 4. A.T., ayant pour conseil Maître Didier De Quévy, avocat au barreau de Bruxelles, 5. C. S., ayant pour conseil Maître Carine Couquelet, avocat au barreau de Bruxelles, accusés, les quatre premiers étant détenus, requérants en récusation du président de la cour d apos;assises de la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.17.1213.N 1. VANNIEUWENHUYSE, société privée à responsabilité limitée, 2. K. V., 3. W. C., 4. F. V., prévenus, demandeurs en cassation, Me Koenraad Stubbe, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d apos;appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs 1 et 2 invoquent quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Les demandeurs 3 et 4 invoquent également quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0203.N 1. L. V., 2. VULPIA, société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Me Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Termonde, contre COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS DE LA COMMUNE DE KAPELLEN, demandeur en réparation, défendeur en cassation, Me Roland Pockele-Dilles, avocat au barreau d apos;Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0360.N L. P. prévenu, demandeur en cassation, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0509.N A. G., prévenue, demanderesse en cassation, Me Jan Sterkendries, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 mars 2018 par le tribunal correctionnel d apos;Anvers, division Turnhout, statuant en degré d apos;appel. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR ... Sur le deuxième moyen : ... Quant à la seconde branche : 7. Le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0649.N A. D.W., prévenue, demanderesse en cassation, Me Joris Van Cauter, avocat au barreau de Gand, contre ÉTAT BELGE, SPF Finances, partie poursuivante, défendeur en cassation, Mes Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Stefan De Vleeschouwer, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d apos;appel d apos;Anvers, chambre correctionnelle, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l apos;arrêt de la Cour du 7 février 2017. La demanderesse invoque un moyen dans un...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0676.N S. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Flandre occidentale. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 mai 2018 par le tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, statuant en degré d apos;appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des articles...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0787.N LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D apos;APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre 1. A. K., 2. F. K., prévenus, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juin 2018 par la cour d apos;appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L apos;avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : Quant à la seconde branche...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1034.N AQUASPORT, association sans but lucratif, partie civile, demanderesse en cassation, Me Yen Buytaert, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre apos;T KAPOENTJE, société privée à responsabilité limitée, inculpée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d apos;appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L apos;avocat général Marc...