La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation

N° P.23.1778.F P. J-M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Gouverneur et Alexandre Bertrand, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. A l’audience du 27 mars 2024, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général délégué Véronique Truillet a conclu. Le demandeur a déposé, le 19 avril 2024, une note en...

N° C.21.0433.F ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.484.654, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch et assistée par Maître...

N° S.22.0081.F SAFE-T FIRST, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue de l’Aquilon, 15, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0864.365.614, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, contre F. F.-S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour du travail de Bruxelles. Le 2 avril 2024, l’avocat général Hugo...

N° S.23.0057.F INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SERVICE PUBLIC, dont le siège est établi à Liège, rue du Chéra, 200, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0241.530.493, demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre L. S., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 251/10, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi...

N° P.22.0488.F B. H. S., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mars 2022, sous le numéro 337, par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la violation des articles 6.1 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de...

N° P.23.1037.F L. M., partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre K. H. prévenue, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision qui statue sur...

N° P.24.0222.F I. et II. B. I. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre deux jugements rendus les 6 septembre 2022 et 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LES ANTÉCÉDENTS DE LA PROCÉDURE Le demandeur a été reconnu coupable de deux excès de...

N° C.22.0348.F MANCHESTER SECURITIES LPP, société de droit étranger, dont le siège est établi à New York État de New York – États-Unis d’Amérique, 40 West 57th Street, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 251/10, où il est fait élection de domicile, contre RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, représentée par son ministère de la Justice, dont le siège est établi à Varsovie Pologne, Al. Ujazdowskie, 11, défenderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et Maître Caroline De Baets...

N° C.23.0104.F M. D., avocat agissant en qualité de curateur à la faillite de la société à responsabilité limitée G., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre 1. P. C., 2. I. D., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Liège. Le 20 mars 2024, l’avocat général Bénédicte Inghels a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Michel Lemal a fait...

N° C.23.0376.F J.-C. A., avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société en commandite simple …, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. L., et 2. E. B., 3. B. B., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d’appel de Mons. Le 20 mars 2024, l’avocat général Bénédicte Inghels a déposé des conclusions au greffe. Le président de section...