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Filtrés par : Belgique / Belgique | Cour de cassation

La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation

9 583 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 20 mars 2024, P.22.0086.F

N° P.22.0086.F G. S., , prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Francesco Di Paolo, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : La demanderesse invoque une violation du « principe de l’état de nécessit...

Belgique | 20/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 20 mars 2024, P.22.0088.F

N° P.22.0088.F P. J., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dimitri De Coster, avocat au barreau du Luxembourg, contre ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, défenderesse en cassation, représentée par Maîtres Jacqueline Oosterbosch et Gilles Genicot, avocats à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annex...

Belgique | 20/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 20 mars 2024, P.23.1585.F

N° P.23.1585.F E. H. J., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Carine Liekendael, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LES FAITS Par un jugement du 30 novembre 2022 du tribunal de police de Bruxelles, le demandeur s’est vu...

Belgique | 20/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 20 mars 2024, P.24.0064.F

N° P.24.0064.F G. K., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Géraldine Dujardin, avocat au barreau de Liège-Huy, et David Verwaerde, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen...

Belgique | 20/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 20 mars 2024, P.24.0293.F

N° P.24.0293.F P. G., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Balaes, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 7 février 2024. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen...

Belgique | 20/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2024, C.19.0180.F

N° C.19.0180.F 1. T.-A. B., et 2. L. K., agissant tant en nom personnel qu’en qualité d’administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs, 3. K. B., 4. Z. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Migration et de l’Asile, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard du Jardin botanique, 50/175, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître...

Belgique | 11/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2024, C.21.0200.F

N° C.21.0200.F 1. R. L., et 2. H. L., demandeurs en cassation, représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 2, et par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, dont le cabinet est établi à Bruxelles...

Belgique | 11/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2024, C.22.0492.F

N° C.22.0492.F ÉTAT BELGE, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 251/10, où il est fait élection de domicile, contre S. W., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d’appel de Bruxelles. Le 20 février 2024, l’avocat général Hugo Mormont a déposé des conclusions au greffe. Par ordonnance du 20...

Belgique | 11/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 11 mars 2024, S.21.0070.F-S.22.0090.F

N° S.21.0070.F 1. REPLAY BOX, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Noorderlaan, 147, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0465.390.855, 2. FASHION BOX SPA, société de droit italien, dont le siège est établi à Asolo Italie, via Marcoai, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0633.638.840, demanderesses en cassation, représentées par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre G. R., défendeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline...

Belgique | 11/03/2024

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 06 mars 2024, P.23.1541.F

N° P.23.1541.F B.A.M. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Deborah Albelice et Mohamed Chaâban, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Ignacio de la Serna a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de...

Belgique | 06/03/2024
 
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