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§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, C.16.0138.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0138.F J. T., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est faitélection de domicile, contre  1. MATÉRIAUX BRICO J.P.B. SAINTE-ODE, société anonyme, dont le siègesocial est établi à Sainte-Ode, rue de la Vallée de l'Ourthe, 140, défenderesse en cassation, 2. G. C. et 3. S. A., défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées endéclaration d'arrêt commun. N° C.16.0375.F 1. G. C. et 2. S. A., demandeurs en cassation, représentés par Maître Isabelle...

§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, C.16.0346.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0346.F M. P., demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de domicile, contre État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, dont lecabinet est établi à Bruxelles, rue des Petits Carmes, 15, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il estfait élection de domicile, en présence de Organisation du Traité de...

§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, C.17.0378.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° C.17.0378.F * 1. E. B., * 2. G. V., * 3. M. a. g., * 4. N. D., * demandeurs en cassation, représentés par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, * contre *  * ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinetest établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, * défendeur en cassation, * représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée,67, où il est fait...

§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, C.17.0669.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0669.F  1. J.-M. V. D. P. et  2. I. D. Q., demandeurs en cassation, représentés par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est faitélection de domicile, contre CUBE INTERIORS, société privée à responsabilité limitée, dont le siègesocial est établi à Uccle, chaussée d'Alsemberg, 1027 B/1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, oùil est fait élection de domicile. I.  La procédure...

§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, C.18.0023.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.18.0023.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, dont le siège estétabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est faitélection de domicile, contre H. S., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017par la cour d'appel de Mons. Le conseiller Michel Lemal a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de...

§ Belgique, Cour de cassation, 27 septembre 2018, D.17.0015.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.17.0015.F M. L. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre  1. ORDRE FRANçAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, dont les bureauxsont établis à Bruxelles, au Palais de justice, place Poelaert, 1, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de domicile,  2. ordre des barrEaux francophoneS et germanophone de...

§ Belgique, Cour de cassation, 26 septembre 2018, P.18.0250.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt TRAITEMENT INHUMAIN-CEDH-833 N° P.18.0250.F M. D., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Nève, avocat au barreau de Liège. I.  la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 février 2018 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le moyen : Quant à la première branche...

§ Belgique, Cour de cassation, 26 septembre 2018, P.18.0269.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0269.F  1. M. T., A.,  2. M.G., A.,  3. M. A., N.,  4. SAG STAR, anciennement Malik Entreprises, société privée àresponsabilité limitée, représentée par Maître Laila Jalajel, avocatau barreau d'Eupen, agissant en qualité de mandataire ad hoc, dont lecabinet est établi à Eupen, Simarstrasse, 87, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Patrick Thevissen, avocat au barreau d'Eupen. I. la procédure devant la cour Rédigés en allemand, les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu danscette langue le 15 février 2018 par la cour d'appel de Liège...

§ Belgique, Cour de cassation, 20 septembre 2018, C.16.0317.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.16.0317.F État belge, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, demandeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de domicile, contre  1. É. C., défendeur en cassation,  2. BELFIUS BANQUE, société anonyme, dont le siège social est établi àBruxelles, boulevard Pachéco, 44, défenderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi...

§ Belgique, Cour de cassation, 20 septembre 2018, F.17.0118.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.17.0118.F  1. L. B. et  2. C. B., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Anne Rayet, avocat au barreau de Bruxelles, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 208, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet estétabli à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67,où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu...

 
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