La jurisprudences de Belgique | Cour de cassation

N° P.23.0977.F A. M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mariana Boutuil et Harold Sax, avocats au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 30 octobre 2023, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 22 novembre 2023, le président chevalier Jean de Codt a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE...

N° P.23.1448.F L. H. condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Romain Delcoigne, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 octobre 2023 par le juge de l’application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 9 novembre 2023, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe. A l’audience du 22 novembre 2023, le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport et l’avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Pris...

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N° P.23.1567.F B. B. inculpé, détenu, demandeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Il n’apparaît pas des pièces de la procédure que la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles ait rendu en cette cause, le 9 novembre 2023, un arrêt statuant sur la détention préventive du demandeur. Formé contre une décision inexistante, le pourvoi est...

N° P.23.0682.F J. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Frank Discepoli, avocat au barreau de Mons et Maître Dimitri de Béco, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. H. J., . 2. B. C., . agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C. H., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 16 octobre...

N° P.23.0993.F SAUVAGE Charles, né à Huy le 29 avril 1974, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Huy, rue de la Résistance, 15, où il est fait élection de domicile, contre SAUVAGE Céline, domiciliée à Huy, rue Sainte-Catherine, 51, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

N° P.23.1016.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, demandeur en annulation, sur la base de l’article 441 du Code d’instruction criminelle, d’un jugement rendu le 31 mars 2023, sous le numéro 266 du répertoire, par le juge de l’application des peines de Mons, en cause CLAUS Lewis, né à Tournai le 13 septembre 1978, domicilié à Péruwelz, rue Victor Cretteur, 166, condamné. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par un réquisitoire reçu au greffe de la Cour le 10 juillet 2023, le demandeur dénonce, comme contraire à la loi, un jugement dont il sollicite l’annulation dans les termes suivants : « A la deuxième chambre de la Cour...

N° C.21.0398.F COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE, représentée par son gouvernement, en la personne du ministre-président, dont le cabinet est établi à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Léopold II, 44, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0220.916.609, demanderesse en cassation, représentée par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre 1. N. B., 2. M. C., 3. M. A. C., défendeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

N° D.23.0005.F ORDRE DES MÉDECINS, dont le siège est établi à Schaerbeek, place de Jamblinne de Meux, 34, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0218.023.930, demandeur en cassation, représenté par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre A. C., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre la décision rendue le 3 janvier 2023 par le conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des médecins. Le président de section Christian Storck a...

N° D.23.0007.F L. S., demandeur en cassation, représenté par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 94, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0218.024.029, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...